non substantielle du contrat de travail ; la situation du salarié à défaut de toute proposition de reprise ; à défaut de proposition de reprise par la société entrante, quel que soit les responsabilités

non substantielle du contrat de travail.

non substantielle de son contrat de travail, surtout lorsque ce refus persiste malgré des mises en demeure réitérées et procède d'une volonté délibérée de ne pas exécuter les ordres reçus et de persévérer

non substantielle de son contrat de travail devrait être formulée par écrit, ni que l'acceptation de ladite proposition par le salarié devrait également être formulée par écrit; qu'il s'ensuit que,

Y... ; qu'à compter du 1er avril 1989, elle a été affectée au poste de magasinier ; que, prétendant que l'employeur avait modifié un élément substantiel du contrat et que la rupture de ce contrat

, même non substantielle du contrat de travail, mais application pure et simple de celui-ci lorsque l'employeur met fin à une expatriation, dont il a été convenu dès l'origine qu'elle était précaire, pour

chacun d'eux, sur la base de 2,5 % du chiffre d'affaires qu'ils avaient ensemble réalisé avec leur équipe et non sur le montant total du chiffre d'affaires du magasin, ils ont contesté, auprès de leur

de travail de l'intéressé était la conséquence, non d'une faute disciplinaire, mais du refus par celui-ci d'une modification non substantielle de son contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors

de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié, qui refuse d'accepter la modification non substantielle de son contrat de travail, prend l'initiative de la rupture en démissionnant

après une modification non substantielle de son contrat de travail constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même que la durée du temps de trajet de Mlle X... n'avait

X..., des indemnités compensatrices de préavis, de congés payés y afférents et de licenciement, alors que, selon le moyen, le refus par le salarié d'une modification non substantielle de son contrat de

licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat

X... de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié n'a pas le droit de refuser les modifications non substantielles de son contrat de travail ; qu'en

substantielle de son contrat de travail ; qu'ainsi, en niant le caractère substantiel de la modification intervenue dans le contrat de travail de M.

que, de troisième part, consécutivement au refus d'un salarié d'accepter une modification même non substantielle de son contrat de travail, il appartient à l'employeur de mettre en oeuvre la procédure

de travail en une démission, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que le seul refus d'un salarié d'accepter une modification

rupture du contrat de travail en cessant son activité et que celle-ci lui est imputable en l'absence de modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a

non substantielle de son contrat de travail et exécuté ce refus en quittant l'entreprise, mais a aussi exprimé son intention non équivoque de mettre fin aux relations contractuelles de travail, par lettre

ou non de la modification d'un contrat de travail liée à un changement du lieu de travail ne dépend pas uniquement d'une question de distance mais de l'étendue des nouvelles servitudes ainsi imposées

d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, que le licenciement d'un salarié ayant refusé la modification, même non substantielle