Beauvais cedex, contre l'arrêt n° RG : 15/06248 rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est

la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ginger CEBTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cimeo Nord

l'opposant à la société [X] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Nord

Y... a remis la lettre de change à l'escompte du Crédit du Nord ; que le chèque est resté impayé faute de provision au compte de M. Y... ; que M.

anonyme DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

, Terminus Nord, Ago, venant aux droits de la société Bistro romain Est, Ago, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, Ago, venant aux droits de la société Bistro romain Paris et Flo fidélité

Y... et X... pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Métaleurop Nord ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord

La société Nord voile et M.

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

I... dans la limite de six mois, d'AVOIR débouté la société SPIE Batignolles Nord de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne la société SPIE Batignolles Nord à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de véhicules légers du Nord (Sevel Nord), société

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, ayant pour origine un compteur électrique, a détruit les locaux de la société Garage du Nord

attaqué D'AVOIR débouté l'UGECAM Nord-Est de sa demande d'annulation de la désignation de Mme [R] [S] comme déléguée syndicale sur le site de [Localité 1].

[L] et de Mme [S], de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de M.

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 04 septembre 2019), Mme [Y] et dix-sept autres salariés employés par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est

ATS NORD, étant au surplus souligné que leur adresse est la même sur ces contrats de travail signés en septembre et octobre 2009 et sur les conclusions d'intervention volontaire, à savoir dans le NORD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27