quelle que soit la pathologie et le profil de la patiente, ne s'accommodent d'aucune technique éprouvée appropriée ; qu'il ne saurait dès lors être conclu en l'espèce à un travail de kinésithérapeute-ostéopathe

[Z] a satisfait aux recommandations de la Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique » ; qu'il s'ensuivait que M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juillet 2023), statuant sur renvoi après cassation (Com., 3 mai 2016, pourvoi n° 14-28.155), le 5 juillet 2011, la société Institut supérieur d'ostéopathie Lyon, devenue

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Osteopathie

selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne, 17 mai 2017), que, suivant bon de commande signé le 18 août 2016 sur le lieu d'exercice de son activité professionnelle, Mme X..., ostéopathe

partielle est de 15 %, générant un besoin d'assistance par une femme de ménage ; qu'il résulte des pièces produites par la partie civile que son état ne s'est pas amélioré, nécessitant des séances d'ostéopathie

[W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets

avertissement fourni dans sa lettre du 6 décembre 2005, au prétexte qu'il était un investisseur expérimenté, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, au regard de sa profession d'ostéopathe

Il a formé le 1er janvier 2015 auprès du centre de formalités une déclaration de début d'activité en qualité d'ostéopathe libéral, puis sollicité l'exonération des cotisations et contributions sociales

le 28 août ; Attendu que, pour rétablir l'assuré dans ses droits, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce que celui-ci, domicilié dans le Lot, se trouvait, lors du contrôle, chez un ostéopathe

[U] des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que pour les actes fictifs et d'ostéopathie, ce sont des actes à la marge et de simples erreurs ne comportant pas l'intention d'escroquer ; qu'en se

médecin généraliste de 1979 à 2011, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, avant de reprendre, à compter d'octobre 2013, une activité non salariée de formateur auprès de l'institut d'ostéopathie

[T] et la société Axecibles, l'arrêt retient qu'il résulte de l'article 21 du code de déontologie des professionnels de l'ostéopathie l'interdiction pour les ostéopathes de recourir à des procédés directs

X... a créé, en 1974, l'Osteopathic Research Institute (ORI), institut de formation ostéopathique privé post-universitaire au sein duquel il a enseigné sa pratique basée sur la méthode ‘'Fryette'‘ ; qu'à

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 novembre 2019), le 19 avril 2016, Mme [I] s'est inscrite à une formation d'ostéopathie d'une durée de cinq ans auprès de la société Campus privé [Établissement

correctionnel qui, par jugement du 21 novembre 2022, l'en a déclaré coupable et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction d'exercer la profession de kinésithérapeute ostéopathe

[J] s'est inscrit, auprès de la société Campus privé d'Alsace (la société), à une formation d'ostéopathe, d'une durée de cinq ans, en s'acquittant immédiatement d'une partie du prix forfaitaire de la scolarité

Y... auprès de la médecine du travail, auquel l'employeur ne peut pas avoir accès, et sur l'avis d'un kinésithérapeute-ostéopathe établi à la demande du salarié le 11 mai 2016, soit plus de quatre ans

[D], médecin ostéopathe, puis admis au centre hospitalier de [Localité 15], M.

[W], osthéopathe, en accusant ce dernier d'avoir commis des attouchements sexuels lors d'une séance de massage ; que le praticien a été poursuivi du chef d'agressions sexuelles aggravées