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289 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ed8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Y..., coiffeur titulaire du brevet d'enseignement professionnel, a été embauché par M.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550ac

Cassation

21 janvier 1972

21 janvier 1972

AVAIT EXPLOITE DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1962, COMME ARTISAN COIFFEUR, UN SALON DE COIFFURE OU IL AVAIT EMPLOYE SON FILS, LOUIS, EN QUALITE D'APPRENTI SOUS CONTRAT A COMPTER DU 1ER AVRIL 1955, PUIS COMME

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414252

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., qui venait d'ouvrir un salon de coiffure sans être titulaire du diplôme requis, a engagé Mme Y... en qualité de gérant technique ; que le 25 avril 1995, les parties ont signé un second contrat aux

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed82e

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 annexe 1 de la Convention collective nationale de la coiffure ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53010

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... en qualité d'assistante coiffeuse, au coefficient 120, puis 130, fixé par la Convention collective nationale de la coiffure ; qu'elle a obtenu son brevet professionnel le 5 octobre 1992 ; qu'elle

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5144a

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que Mme Z..., qui n'entendait reconnaître à Mmes X... et Y..., respectivement coiffeuses à son service depuis 1974 et 1973, que le coefficient

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f725e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

De Z... en qualité de coiffeuse pour dames et mesieurs à mi-temps, 2ème catégorie, 1er échelon, coefficient 130, a été licenciée le 17 avril 1989 ; Sur le pourvoi formé par Mme De Z... : Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00999

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

un salon de coiffure dont M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[H] a été engagé à compter du 1er janvier 2011 par la société Rabot Dutilleul construction en qualité de coffreur ferrailleur ; que dans le dernier stade de la procédure il exerçait les fonctions de maître-ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00795

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

débutante, statut employé niveau I échelon 2 de la convention collective de la coiffure, le 5 juillet 2012 par la société Tendance Glamour aux droits de laquelle se trouve la société Tendance fashion,

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CC

soc

613720becd580146773ee052

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

, classée au coefficient 16O de l'annexe I "ouvriers de la coiffure" à la convention collective de la coiffure du 16 mai 1972, a été reclassée au coefficient 180 à compter du 1er janvier 1983 ; qu'elle

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soc

61372159cd580146773f3022

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00782

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

14 avril 2008, les parties ont signé un contrat aux termes duquel M. et Mme [O] mettaient à la disposition de Madame [P] un studio attenant à leur résidence secondaire et Madame [P] s'engageait à « ouvrir

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CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

et quatre manoeuvres ; que l'inspection du travail effectuant une enquête suite à un accident du travail survenu en janvier 1996 a constaté que l'ouvrier blessé, Rénato Y..., était un salarié intérimaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00094

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

» par l'employeur et avoir été chargée à ce titre de la gestion quotidienne du salon de coiffure.

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comm

61372421cd58014677412acb

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

incompétent ratione materiae ; que la cour d'appel a infirmé le jugement de ce chef et a rejeté l'action en concurrence déloyale ; Attendu que la société Montmorency Optique, Mme Y..., la société Coiffure

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cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à

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soc

6079b2089ba5988459c555e5

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLUB DE BEAUTE, EXPLOITANTE D'UN SALON DE COIFFURE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01744

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 1er mai 1993 par Mme Y... ; que son contrat

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CC

civ3

613722e5cd58014677402dd8

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

, 20 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 10 octobre 1991, la société Eppe Lamblin Barinet (société Eppe) a donné à bail à Mme X... un local à usage commercial dans lequel elle devait ouvrir

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