(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2014), que le Comité interprofessionnel de la dinde française (le CIDEF) a assigné la société Ukl Arrée (la société Ukl) en paiement

[U] a formé opposition à plusieurs contraintes décernées par la caisse du régime social des indépendants Auvergne (la caisse) pour le paiement de cotisations dues au titre du troisième trimestre de l'année

sécurité sociale du Var, 23 mai 1991), que la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics a signifié le 23 janvier 1990 à M. de Pasquale une contrainte tendant au paiement

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

[W] (le cotisant) une contrainte pour avoir paiement des cotisations afférentes à l'année 2016. 2. Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été notifiée par la Réunion des assureurs maladie du Centre (RAM) le 23 mai 2003, aux fins de paiement de cotisations d'assurance maladie afférentes

de ses adhérents, alors l' équilibre économique général ne saurait être mis en péril ni même menacé par le risque d'une décision judiciaire excluant le paiement de cotisations pour certains justiciables

, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales dues au titre du régime général de sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire

X..., médecin d'exercice libéral, pour le paiement de cotisations, majorations de retard et pénalités ayant fait l'objet de six contraintes devenues définitives ; Attendu que l'association fait grief

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 6 juin 1991), que la CANCAVA a réclamé paiement de cotisations d'assurance

scénariste, a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 10 février 2021, par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (la caisse) pour avoir paiement

Ebisoires, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

de l'Agriculture, 43, avenue Albert Raimond, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations

[C] (le cotisant) une contrainte pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2014. 2.

les poursuites et diligences de son directeur en exercice, a attrait en justice la société Grands équipements téléphoniques (la société Getel) pour obtenir la remise de déclarations de salaire et le paiement

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 2019), l'association Interloire (l'association) a assigné la société Marionnet père et fils (la société) en paiement de cotisations volontaires obligatoires au titre