activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent très qualifié de service de niveau 2, a saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de l'employeur au paiement

propreté et santé affectés sur le site de la polyclinique du Languedoc à Narbonne, ont le 27 septembre 2012, invoquant le principe de l'égalité de traitement, saisi le conseil de prud'hommes aux fins de paiement

Licenciée pour motif économique le 8 décembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement d'un rappel de primes de bilan.

Y..., salarié licencié pour motif économique de la SARL Allice, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de primes; Attendu que, pour déterminer le montant des rappels de

exerçant leur activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de service de niveau 3, ont saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de l'employeur en paiement

Le 11 janvier 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel d'une prime spéciale dite « Handibus ».

X..., salarié de la SICMA, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime ; Attendu que la SICMA fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié, alors

Nicolas, soutenant que la prime d'ancienneté devait être calculée selon le même coefficient que celui servant de base au calcul du salaire, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

[B] [P] a saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et en paiement d'un rappel de primes et de dommages-intérêts.

, d'une maison de retraite et d'un foyer d'accueil ; que Mme X... et dix-neuf autres salariées de l'association ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement de rappels de prime

prévalant de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 applicable selon lui à l'entreprise, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

de rappel de prime familiale ; qu'ayant formé une telle demande le 20 juillet 2010, celle-ci était donc prescrite ; qu'en jugeant néanmoins recevable sa demande en paiement d'un rappel de prime réclamé

X... et 9 autres salariés de la société Logis ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de prime contractuelle trimestrielle de 1 500 francs et en dommages-intérêts ;

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 9 novembre 2020, d'une demande en paiement d'un rappel de primes qualité au titre des années 2017, 2018 et 2019.

suite de l'annulation de stages qu'il avait mission d'encadrer ; que faisant valoir qu'il était le seul cadre à subir ces annulations, du fait de l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement

Z..., salariés de la société Tournaire, ont saisi le conseil des prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'un rappel sur prime d'assiduité, ainsi que des dommages-intérêts pour discrimination, outre la

de la juridiction prud'homale en rétablissement de leurs droits et paiement d'un rappel de prime ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la CRAM fait grief à l'ordonnance

nationale des entreprises de propreté et services associés ; qu'invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement, il a, le 16 octobre 2015, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement

nature et le montant des accessoires de salaires ; que toutefois ces dispositions n'interdisent pas à l'employeur de rapporter la preuve du paiement d'une prime dont la mention ne figure pas au bulletin

périodes d'arrêt de travail pour maladie et que, par ailleurs, ces périodes avaient été exclues de l'assiette de calcul des droits à congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement