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26 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100279

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., né en Côte d'Ivoire le [...]          , a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100300

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[L] [N], né le 22 décembre 1983 en Côte d'Ivoire, de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100398

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

du centre de [Localité 1] énonce sur la déclaration du père que le [Date naissance 1] 1972 est né à [Localité 1], [H] [N] de sexe masculin de [Z] [N] né en 1941 à [Localité 1], cultivateur à [Localité

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

produits auprès du corps médical sur le territoire considéré et s'engage à réaliser 39 600 contacts par an ; que le contrat du 1er avril 2002 entre les sociétés Astrazeneca et Exan LTD porte sur la Côte-d'Ivoire

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101218

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

présenter de tels liens celui où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment de la conclusion du contrat, sa résidence habituelle, ou, s'il s'agit d'une société, association ou personne

Source officielle

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