par la société Maria infantes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit

Valentine à les garantir des condamnations qui seront mises à leur charge à concurrence du quart des dommages-intérêts afférents aux réservoirs ayant reçu une protection anti-corrosion au moyen des produits

Valentine à les garantir des condamnations qui seront mises à leur charge à concurrence du quart des dommages-intérêts afférents aux réservoirs ayant reçu une protection anti-corrosion au moyen des produits

dont le siège social est sis ZA du Vert Galant, rue des Oziers à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit

(Hauts-de-Seine), en cassation des arrêts rendus les 22 octobre 1986 et 05 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambre), au profit de la société Mecaptelec, société à responsabilité

par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cmf Products

ou de la prestation à l'origine du dommage... 6 -les frais engagés par l'assuré ou par des tiers pour procéder au retrait d'un produit livré" ; que le produit incriminé a bien été retiré, bloquant la

Citergaz Civray, 2°/ la Compagnie Industrielle et Financière ACE, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit

société anonyme, dont le siège est Tour Aurore, place des Reflets à la Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit

social est à Civray (Vienne), route de Saint-Pierre d'Exideuil, anciennement Ateliers Citergaz Civray, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit

société anonyme, dont le siège est Tour Aurore, place des Reflets à la Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit

pourvoi formé par la société Manufactures vêtements Paul X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit

de retrait proprement dit, à savoir de démontage, de transport, de stockage et de destruction du produit défectueux, exposés en raison d'un vice du produit livré ; que l'arrêt retient qu'en application

ou travaillés par les produits livrés par l'assuré ; qu'aux termes mêmes de cette stipulation, restaient exclus « a) les dommages subis par les ouvrages, travaux et produits exécutés ou livrés par l'assuré

Pour les produits livrés par l'assuré (…) sont considérés comme « dommages matériels » la non-conformité ou l'impropriété à l'usage de biens fabriques ou travaillés par les produits livrés

Lettre du 30 octobre 1991 productions)" ; qu'en énonçant que le produit livré n'était pas conforme, alors qu'il résultait de la lettre de réception que le produit était jugé satisfaisant, la cour d'appel

résultait de ces exclusions que l'assureur ne garantissait pas « les préjudices immatériels consécutifs à un dommage matériel affectant les produits livrés se manifestant par une impropriété de ceux-ci

livrés, les travaux ou prestations exécutés par l'assuré ou son sous-traitant", transporter, déposer ou reposer les produits livrés "si le transport ou la pose a été effectuée initialement par l'assuré

l'exécution de travaux chez les clients, les frais engagés en vue de remédier aux vices de conception ou de fabrication de produits, les réclamations émanant des utilisateurs des produits livrés, fondées

après leur livraison ou par des travaux après leur exécution, sont expressément exclus aux termes de la police « le remplacement ou la réparation de produits livrés et/ou des travaux exécutés qui sont