, ni même chez un co-arbitre ; qu'en considérant néanmoins que l'avocat avait commis une faute, et même un manquement à l'honneur, en acceptant de présider un tribunal arbitral nonobstant la situation

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indépendance de l'arbitre est de l'essence même de sa fonction juridictionnelle ; que lorsque l'une des parties à l'arbitrage stipule ne pas souhaiter d'un arbitre

Après avoir relevé que le règlement d'arbitrage de 2012 de la CCI, auquel les parties avaient choisi de se référer, prévoyait que la sentence devait être motivée, la cour d'appel a retenu que le tribunal

à nouveau, devant le juge du contrôle de la sentence, le manque d'impartialité de l'arbitre, la circonstance que le Règlement d'arbitrage de la chambre de commerce internationale auquel

Y... des parts qu'il détenait dans le capital de la société Concorde européenne audit France (CEAF) et de la société anonyme Audit ; que des difficultés étant survenues entre les parties, un arbitrage

d'un contrat de travail d'une durée supérieure à quinze ans, n'est pas une juridiction arbitrale ; que les recours contre ses décisions ne sont pas soumis aux règles de droit commun de l'arbitrage mais

comme constitutifs d'un manquement à l'obligation d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre, le délai de trente jours imparti par le règlement d'arbitrage pour exercer le droit de récusation avait

régissant les relations entre les parties à cette date, ce qui excluait de prendre en compte la situation de Novembre 2010, date à laquelle la succursale du Partnership Thomas Y... a été immatriculée

comprenant un arbitre, M.

selon le règlement du centre régional d'arbitrage de Kuala Lumpur ; que la sentence rendue en Malaisie condamnant la société UMA à payer diverses sommes à la société MISC a été revêtue de l'exequatur

de la sentence arbitrale d'apprécier l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre, en relevant toute circonstance de nature à affecter le jugement de celui-ci et à provoquer dans l'esprit des parties

litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le Tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

Le 26 avril 2004, ce comité a inscrit la société Montana Management Inc. sur sa liste. Le droit de l'Union européenne 15.

intérieur du barreau [Localité 1] et de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que l'autorité de poursuite en matière disciplinaire exerce ses fonctions

ordinaires à cette fin ; qu'au cas présent, la situation particulière de la République d'Iraq résultait, non de l'application d'une règle de droit par le tribunal arbitral mais de l'état de guerre ayant

; qu'elle fait grief aux arbitres d'avoir commis un déni de justice en déclarant ses demandes irrecevables par une interprétation extensive des dispositions de la résolution 687 et du règlement 3541/1992

de sa mission, qui critique en réalité le fond de la sentence, doit être écarté » ; 1/ Alors que d'une part, l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies

(UE) n°1215/2012 qui doit prendre en compte le risque de déni de justice conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, conjugué avec l'article 47 de la Charte des droits

non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges ; qu'en vertu de l'article L. 135-1 du même code, une telle clause d'arbitrage, fûtelle