" ; qu'il soutient que " la valeur de la récompense due à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef d'AVOIR fixé à 211.568,98 euros le montant de la récompense due par Mme X... à la communauté ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la récompense due par

.. le 3 mars 2000, soit moins de 3 ans après la date à laquelle le délai de prescription, interrompu par la procédure d'instruction clôturée par l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 mars 1997, a recommencé

En statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs, excluant que la récompense comprenne la plus-value due à l'industrie personnelle déployée par M.

euros le montant de la récompense due par M.

procurée par l'activité d'un époux ou de tiers non rémunérés ayant réalisé des travaux sur un bien appartenant en propre à cet époux, ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté ; que, selon

récompense ; que l'ouverture d'un droit à récompense au profit de la communauté suppose que celle-ci se soit effectivement acquittée d'une dette personnelle de l'un des époux ; que la cour d'appel, en

) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, qu'un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme sur celle-ci ou, plus

due à M.

La récompense due à Monsieur X... est donc de 24,19 % de 415 000 ¿, soit 100 388,50 ¿ et celle due à Madame Y... de 7,25 % de 415 000 ¿, soit 30 087,50 ¿.

X..., ceux-ci se sont opposés sur le montant de la récompense due par Mme Y... à la communauté au titre de travaux d'amélioration sur un immeuble appartenant à ses parents dont ils lui avaient fait donation

X... de sa demande de voir juger que la récompense due à ce titre doit être chiffrée à 30.720 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la récompense due par M.

, sur les désaccords persistants entre eux ; qu'aux termes du rapport de Me A... du 15 avril 2009, les récompenses dues à la communauté par Bernard Y... sont constituées d'une somme de 7 764 euros reçue

, de sorte que la récompense due par M.

en propre, cette somme ayant été portée au crédit d'un compte joint ouvert au nom des deux époux à la Société générale ; alors, selon le moyen, que la communauté ne doit récompense à l'époux propriétaire

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la récompense due à M.

€ au titre des sommes affectées au fonctionnement de cette seconde union puis après défalcation de la récompense due par la communauté, fixé à 68.837,04 € la récompense due finalement par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la récompense due au mari (M.

832,86 euros le montant de la récompense due par Mme Z... à la communauté au titre du profit subsistant des impenses exposées au profit de l'immeuble propre situé à Vetraz-Monthoux, l'arrêt retient que

due à la communauté par Mme O... devait être fixée à la somme de 75.000 € ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la récompense due à la communauté doit être calculée eu égard à la valeur totale de la copropriété