d'affaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait renoncé, dans l'acte de vente du fonds de commerce, au pourcentage de 1,5 % du chiffre d'affaires qui lui était

X... faisait valoir que le contrat de travail qu'il avait signé le 27 août 1998 prévoyait une rémunération constituée uniquement de commissions calculées par rapport au chiffre d'affaires résultant des

en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé sur commissions directes et indirectes, et après encaissement, nonobstant les conclusions d'appel du représentant faisant valoir l'impossibilité de connaître

sous la forme d'un pourcentage de 2 % du chiffre d'affaires stipulée au contrat de travail par lequel M.

données relatives à l'opération, soit toutes les conditions de nature technique, administrative et juridique ; qu'en cas d'acceptation de substitution, il était prévu au profit de la société 2PR une rémunération

compensateur ; que cependant, l'article 5.2 de l'avenant n° 2, sur l'application duquel la société ne s'est pas spécifiquement expliquée, prévoit que, pour les salariés rémunérés au service, « la rémunération

variable assise en pourcentage sur le chiffre d'affaires apporté par les clients nouveaux, ne précise pas sur quels éléments cette rémunération variable aurait pu être calculée par ses soins et vérifiée

variable calculée d'après un pourcentage du chiffre d'affaires HT généré par son activité, ceci à hauteur de 1, 5 % de ce chiffre.

pas que le pourcentage devait s'appliquer sur le chiffre d'affaires hors taxes et hors service. 9.

Z... était contractuellement fixé à partir d'un chiffre d'affaires prévisionnel de 1 500 000 € et selon un pourcentage unique et versé avant toute diffusion vidéographique du spectacle en cause ; qu'une

La note du 3 juin 2015 mentionne que le pourcentage service portera sur la masse du chiffre d'affaires hors taxes.

sur le chiffre d'affaires et le treizième mois, et en avoir remis une photocopie à M.

est constituée par un intéressement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires et que seul ce pourcentage a été convenu dans le contrat de travail, ni le chiffre d'affaires ni le montant subséquent

X..., qui était VRP, n'a par définition pu se livrer à son activité de prospection les jours où il a été en formation, ce dont il résulte que, ces jours-là, il n'a réalisé aucun chiffre d'affaires ; que

AUX MOTIFS QUE Mme [C] sollicite le paiement de la rémunération variable telle que prévue par l'avenant à son contrat de travail du 1er février 2012 à savoir 3 % sur la tranche de chiffre d'affaires de

Il résulte enfin du troisième de ces textes que, pour les salariés rémunérés au service en application des articles L. 3244-1 et L. 3244-2 du code du travail, la rémunération tirée du pourcentage service

pourcentage des résultats de l'entreprise ; que les ventes ayant diminué, ainsi que la rémunération subséquente de M.

d'affaires réalisé (1), ce critère faisant varier la part du montant de l'intéressement en fonction du chiffre d'affaires réalisé, compris entre trois tranches, d'une part, et du pourcentage du résultat

15 % prélevé sur les recettes TTC, ce pourcentage étant toutefois ramené à 13,5 %, la différence de 1,5 % étant affectée à la rémunération d'un garçon de bar ; qu'aux mois de juin et juillet 1987, des

dégressif de 8 à 2 % selon le chiffre d'affaires ; que, lors de la mise en régie de la publicité à son profit, l'Agence Havas a proposé, le 17 décembre 1985, aux salariées concernées et notamment à Mme