. ; que, par lettre du 4 mars 2011, le locataire a notifié sa volonté de rétracter son engagement au mandataire de la bailleresse, qui a refusé cette rétractation ; qu'ayant fait constater l'abandon du

ayant déboutées de leur demande de rétractation de l'ordonnance sur requête.

cette décision et s'est déclaré incompétent pour rétracter et annuler l'ordonnance prise par le juge de l'exécution ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 497 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge a la faculté de modifier ou de rétracter

société roumaine Dacia, d'un certain nombre de documents commerciaux, comptables et financiers concernant les relations entre la société Renault et la société Dacia, la société Renault a sollicité la rétractation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société Ellipse licence, actuellement dénommée société Studio canal licence, a demandé à un président de tribunal de commerce de rétracter

X... ayant sollicité la rétractation de cette ordonnance devant le juge des référés, la société Orange est intervenue volontairement à cette instance. 3.

F..., A... et la société GM Associés l'ont assignée devant un juge des référés aux fins de rétractation. La société SCA a interjeté appel de l'ordonnance ayant rétracté l'ordonnance sur requête.

La décision du 3 février 2014 dont appel doit par conséquent être infirmée, et il convient de dire n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 8 novembre 2013 ».

Le 10 septembre 2021, la cliente a refusé de signer le procès-verbal de réception et a déclaré faire usage de son droit de rétractation.

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que la requête de la société CSC ayant été accueillie, la société IBM l'a assignée devant le juge des référés aux fins de rétractation

Z... a demandé, par voie de tierce opposition, la rétractation de cette décision, en faisant valoir qu'il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et abus de confiance

C..., associé de la B... a agi en rétractation de cette ordonnance ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

S... et Mme H... ont sollicité la rétractation de l'ordonnance ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que le juge des référés saisi de l'instance en rétractation d'une ordonnance sur

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé-rétractation, que, fin 2005, la société Crédit suisse (la banque) a consenti à

. ; que cette ordonnance ayant été rétractée, la SA SOFIDC et la SARL SOFIDC ont interjeté appel ; Attendu que pour rétracter cette ordonnance et débouter la SARL SOFIDC de sa demande, la cour d'appel

. ; que cette ordonnance ayant été rétractée, la SA SOFIDC et la SARL SOFIDC ont interjeté appel ; Attendu que pour rétracter cette ordonnance et débouter la SARL SOFIDC de sa demande, la cour d'appel

Par actes des 20 et 25 mars 2019, la société LIDL a assigné les sociétés SNA en référé afin d'obtenir la rétractation de ces ordonnances. 3.

Par courriel du 9 mai 2017, ils ont fait savoir au notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente qu'ils exerçaient leur droit de rétractation.

J... une somme au titre de l'indemnité de rupture, l'arrêt retient que l'employeur a envoyé le 3 février 2015 au salarié une lettre de rétractation reçue par ce dernier le 6 février 2015, soit après la