La société [...] , la société IFECC et les MMA font grief à l'arrêt de rejeter leurs recours en garantie entre codébiteurs in solidum, alors : « 1°/ que le juge, saisi de recours en garantie entre codébiteurs

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Chemin, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

des copropriétés ; que le garant n'a pas pour mission d'étudier in extenso la gestion comptable et financière de son assuré, mais seulement de veiller à l'adéquation entre le plafond de garantie et l'importance

entre constructeurs, la charge finale de la condamnation serait supportée à hauteur de 80 % par la société Degaine et à hauteur de 20 % par M.

d'expertise, l'OPAC a appelé la société Kim Press en garantie de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au bénéfice des époux X... ; Attendu que la société Kim Press fait

entre elles, supporteront 80 % du montant de cette condamnation et la société Artelia 20 %, puis, sur les condamnations prononcées au profit de la société Neximmo 68 à titre de garantie de la condamnation

Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Z] ne devrait la garantir des condamnations prononcées à son encontre qu'à concurrence de 50 %, alors, selon le moyen, que, dans les rapports entre l'établissement de soins, déclaré responsable de plein

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.