février 1987, malgré l'interdiction de son syndicat, un accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, qui devait être complété par des accords locaux ; que, le même jour, un télégramme

MATIN SE POURSUIVENT L'APRES-MIDI; MAIS ATTENDU QUE, APRES ECHEC DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION, L'AFFAIRE AVAIT ETE CONTRADICTOIREMENT RENVOYEE A L'AUDIENCE DU BUREAU DE JUGEMENT DU 12 MAI 1977, PUIS REMISE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171 et 172 du Code des postes, télégraphes et téléphones, 66 du décret du 30 octobre 1935, 405 du Code

Ce même 13 juin fut déposé, à 16 heures 35, au bureau central du Havre, un télégramme au nom de A..., expédié à son domicile, ainsi libellé : "Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour

AOUT 1974 ; QUE LA SOCIETE GENERALE L'A PRISE A L'ESCOMPTE LE 23 MARS 1974 ET L'A ADRESSEE A BRAYON QUI L'A ACCEPTEE ET LUI EN A FAIT RETOUR ; QUE BRAYON NE PAYA PAS A L'ECHEANCE ET QUE, PAR TELEGRAMME

L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 6 JUILLET 1972) A CONDAMNE LA SOCIETE DES CARS RAPIDES DU SUD-EST A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR LA SOCIETE PROVENCALE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE A LAQUELLE ELLE N'A REMIS

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2000) et les productions, que dans son numéro 2485 daté du 27 août 1997, l'hebdomadaire Télérama

moyen, qu'aux termes de l'article 61, alinéa 2, du décret du 7 octobre 1890, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit des infractions aux règles relatives à la remise

dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, le pourvoi et les actes de la procédure qui en sont la suite doivent être faits, remis

denrées en provenance d'Abidjan, en vue d'obtenir le remboursement d'avances sur produits consenties à la Société auxiliaire de commerce import-export-transit (SACIET), exportateur de ces denrées, contre remise

le 8 septembre 2004, date à laquelle ce dernier, à la suite d'une intervention du commissaire de police de Nanterre, lui a restitué le véhicule litigieux ; qu'en effet, il résulte de l'avis de non remise

licenciement, et des dommages-intérêts pour licenciemnet sans cause réelle ni sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'employeur faisait valoir que le cahier de revendications susvisé ne lui a été remis

O... avait été employé en qualité de porteur de télégrammes par l'Etat, d'avril 1985 à décembre 1989, puis par La Poste de janvier 1993 à novembre 1997, a relevé que M.

ANTERIEUREMENT AUX DIVERS ACTES QUI LEUR SONT REPROCHES, QUE BIEN AU CONTRAIRE, LE TELEGRAMME DU 6 AVRIL 1961, ADRESSE PAR A... A Y...

prises à son encontre, outre une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le délai de 2 jours de bourse à partir de l'envoi du télégramme

présenté en rang utile pour être élu, fit, le 23 octobre 1987, une démarche auprès du syndicat pour retirer sa candidature, que, le lendemain, samedi 24 octobre 1987, il adressa au syndicat deux télégrammes

jours ; que ce fait n'était pas contesté par la Caisse d'épargne qui ne s'expliquait à son sujet ; qu'en retenant néanmoins, après avoir admis que ni l'ordre, ni son défaut d'exécution n'avaient été remis

Z... et Mme Z..., ont décidé d'effectuer des opérations boursières, notamment sur le marché à règlement mensuel ; qu'à cette fin, ces personnes ont, d'une part conclu un contrat de gestion avec un remisier

(d'appel de couverture) évoqué par la société Cortal Consors, remis par la Poste n'était justifiée par prétendu remis par la Poste, - de modifier encore la suite de la phrase, la cour précisant que la

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que, pour déclarer exécutoires les décisions russes, l'arrêt retient que le taux d'intérêts usuraire fixé et régulièrement révisé