dirigée notamment contre Mme [F] en qualité de dirigeante de la société, a jugé que celle-ci, qu'il désigne comme étant intervenue volontairement à l'instance, n'était pas présidente de la société et

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

: 1°/ à la société Au 38, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Anaconda V, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix de Lavarenne-Roblin, dont le siège est ..., 2 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kherchache Manutentions, société à responsabilité limitée, dont le

Georges X..., demeurant : 12220 Montbazens, 2 / de la société Minoterie Loupiac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

à l'air comprimé ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société Sulzer, aux droits de laquelle se trouve la société Axima, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui ressortaient

à Paris, Lyon, Grenoble et Marseille, sous la forme de sociétés à responsabilité limitée; que celui-ci est gérant de sept de ces sociétés, dont la société Espace Salons International; qu'il soutient dans

cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Piastra, société à responsabilité limitée, dont le siège

[X], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

(la société) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en énonçant à la fois des motifs relatifs à la faute et des motifs relatifs

9], 9°/ à la société Ravanel Richard TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [Adresse 2], 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

X... affirme qu'ils se seraient inscrits dans une démarche de "chasse aux sorcières", c'est à dire fondés sur des critères exclusivement politiques et donc nécessairement illicites ; que M.

des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons-Châtillon, aux droits de qui se trouve la société Usinor-Sollac (société Usinor), la bande transporteuse de minerai qu'utilisait la Société de manutention

De X... a été condamné à payer à la société Comptoir parisien des matériaux (la société) une certaine somme ; qu'il a exercé, à l'encontre de ce jugement, un recours en révision déclaré irrecevable par

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances l'Equité, société anonyme, dont le siège social

(société GID) jusqu'au 21 octobre 1992 ; que la société GID avait souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances (MMA) et que la Société de caution mutuelle

[Z], assurée par la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (la société Matmut), impliquée dans l'accident, a rejeté la demande de partage de responsabilité formée par la société Matmut et a