ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé à l'encontre de l'inculpé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise, et n'a retenu la qualification de viol que parce que

ET LA DECISION SUR LA PEINE, L'ANNULATION DOIT ETRE TOTALE ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE LA SAISINE DE LA COUR D'ASSISES DE LA DORDOGNE AYANT ETE FIXEE PAR L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI AVAIT RETENU

elle avait l'habitude de traiter et les conditions qui ont entouré la conclusion du contrat démontrant que les époux X... ne connaissaient que la société Home 67, la cour d'appel, qui a, à bon droit, retenu

COUR D'APPEL QUI SE TROUVAIT EXPRESSEMENT SAISIE, PAR LES ECRITURES PRISES DEVANT ELLE, DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LE DECES DE BARGAIN ETAIT CONSECUTIF A UN ABORDAGE FAUTIF APRES AVOIR EXACTEMENT RETENU

constitue bien une modification substantielle, alors que, d'autre part, en retenant que les salariés auraient refusé pour des raisons personnelles la modification envisagée, les arrêts qui n'ont pas retenu

l'article 385 du même Code, et, que, d'autre part, le moyen subsidiaire de défense, sur le défaut de preuve de l'état d'ivresse manifeste, n'avait pas à être examiné par les juges du second degré qui ont retenu

crime de viol, ne peut simultanément tenir lieu d'élément constitutif de ce crime ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise et n'a retenu

2011 pour défaut de base légale au visa, outre de l'article 1134 du code civil, des articles L. 134-4 et L. 134-13 du code de commerce régissant les contrats d'agents commerciaux, a nécessairement retenu

d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats, en ce que si elle en avait eu connaissance la société Batx aurait formulé son offre différemment, justifiant ainsi que soit retenue

du travail ; 3 / qu'ensuite la commission d'un fait isolé par un salarié reprochée par un employeur ne justifie pas son licenciement pour faute grave, que tout en relevant que seul pouvait être retenu

Cyrille X... dans les liens de la prévention ; "alors que le juge répressif ne peut retenir la culpabilité du prévenu que s'il a constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu'il a retenu

société SPR que d'une somme de 79 736,68 francs, toutes taxes comprises, à titre d'honoraires, de sorte que manque encore de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient

seule station ouverte ce jour-là et qu'ayant fait demi-tour en direction de son domicile, il a été victime d'un accident mortel de la circulation ; que la cour d'appel (Orléans, 18 février 1993) a retenu

à donner aux faits, c'est sans encourir le grief du moyen que la cour d'appel, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tenait de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, a retenu la qualification

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu la qualification de terrains à bâtir des parcelles n° 65 et 189, alors, selon le moyen, "1°) que l'état d'enclave ne suffit pas par lui-même à écarter la

viol en l'absence de violence, contrainte ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé à l'encontre de l'inculpé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise, et n'a retenu

blessure ne se situant pas à l'entrée du sexe de la fillette, ne permet pas de conclure à une tentative volontaire de pénétration sexuelle ; qu'il s'ensuit que c'est à tort que la chambre d'accusation a retenu

Y..., le moyen, étranger au présent pourvoi, doit être écarté ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux I... font grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu la qualification de terrains à bâtir des

APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE TANT DDES LETTRES DE LA SOCIETE RIVIERE QUE DU SILENCE OBSERVE PAR CETTE DERNIERE A LA RECEPTION DE LA LETTRE DU 13 MAI 1969 ; ATTENDU, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RETENU