» (conclusions d'appel, p.5), que si l'acte de vente du terrain litigieux « indique « une tombe familiale », force est de constater que la société PUNA ORA faisait référence à plusieurs sépultures, ce

Madame X..., qui avait organisé seule les obsèques de son époux au cimetière de [...], ne versait aucune pièce justifiant de l'opposition de la famille de son mari à une inhumation dans le caveau familial

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté les consorts Y... de leurs demandes tendant à voir dire que la sépulture de Peggy Z... , située dans le jardin, avait

1984 après avoir fait connaître, dans un écrit non daté, revêtu de sa signature, qu'il souhaitait, en cas de décès, être incinéré et que l'urne funéraire soit jetée à la mer ou déposée dans le caveau familial

; qu'en retenant néanmoins, pour autoriser l'exhumation de [I] [T], [G] [M] épouse [T] et [A] [T], que l'œuvre de [I] [T] est connue essentiellement en Russie, que la proposition de transférer sa sépulture

[F] [W] [S] pour pourvoir aux funérailles de sa sœur, [U] [W] [S], et de réserver à celui-ci le droit de régler les modalités de funérailles et notamment de fixer le lieu et le mode de sépulture de la

X..., constatant, en 1990, qu'un caveau édifié à côté de son caveau familial, construit sur une parcelle ayant fait l'objet d'une concession à perpétuité dans le cimetière de Lagor, accordée à son grand-père

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTIN MARRE A OBTENU, EN 1904, UNE CONCESSION A PERPETUITE DANS LE CIMETIERE D'AUBIN ET Y A FAIT EDIFIER UNE SEPULTURE, QU'A SON DECES

de ses habitudes et de ses attaches avec un territoire ou un lieu ; que [S] [Q], [I] [N] et [C] [Q] soutiennent que [M] [Q] a exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté d'être inhumé dans le caveau familial

AURAIT LES MEMES DROITS QUE LUI SUR LA SURELEVATION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'IL SERAIT DE PRINCIPE QUE LA DISPOSITION D'UN TOMBEAU FAMILIAL

que la veuve du défunt ne démontre ni une nécessité absolue, ni des motifs graves justifiant l'exhumation du corps de son époux, ni encore le caractère provisoire de l'inhumation dans la concession familiale

ses proches ; qu'il ajoute que le paradoxe que Mme [B] dit avoir voulu mettre en lumière entre, d'une part, le souhait de [I] [Q], malgré son athéisme et par attachement à la portée symbolique de la sépulture

Z... le 10 mai 2003 qui faisait état d'un « badigeon de mortier de ciment sur des maçonneries anciennes provenant probablement d'une sépulture désaffectée », ce qui pouvait mettre en cause directement

interprétation nécessaire des documents qui lui étaient soumis que la cour d'appel a souverainement estimé, par motifs propres et adoptés, que Roger X... avait exprimé le souhait d'être inhumé dans un caveau familial

Georges Y... de sa demande de suppression du nom de A... sur le caveau familial, l'arrêt rendu le 12 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ce point

décédé le 20 mai 2006 ; que le 8 novembre 2006 les parents de celui-ci, Maurice Y... et Mme Z..., ont assigné leur belle-fille aux fins d'exhumation du corps de leur fils et d'inhumation dans le caveau familial

retenir que les éléments indispensables à l'expertise ; qu'il précise avoir agi selon les protocoles habituels ; que la douleur des parents de William Z...est incontestable et leur souci de donner une sépulture

U... sera déposée dans le caveau familial de la famille U... à Beyssac et de rejeter sa demande tendant à ce que les cendres soient dispersées dans les montagnes de l'Ariège ; Attendu que l'arrêt, par

de faire don de son corps à la médecine ; que cette modalité n'a certes pas été mise en oeuvre, mais elle supposait in fine une crémation du corps ; que la défunte était donc favorable à ce mode de sépulture

2008, les arrérages de la pension de retraite de son mari Gaston Y..., ancien agent public de collectivité territoriale, en sa qualité d'administratrice des biens de ce dernier, disparu du domicile familial