soumise à cotisations de sécurité sociale, la rémunération ainsi calculée étant retenue jusqu'à concurrence de cinq fois le montant du plafond de la sécurité sociale. 7.

(sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

sociale ; qu'au cas présent, il résulte de l'article 10 du contrat du 12 novembre 2008 conclu entre les sociétés Securitas et Airbus Opérations que l'employeur devait supporter automatiquement l'intégralité

de base légale au regard des articles L.165-1 et R.165-25 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

ses assurés, résultant de l'application de la législation de sécurité sociale. 6.

[4] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de la sécurité sociale.

[2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

et familiale, la cour d'appel a violé l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, et l'article L. 222-3, alinéa 2, du code de l'action sociale et

concernant, notamment, la contribution de l'employeur au financement d'une couverture complémentaire de prévoyance ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 3.

Semitag transports urbains Échirolles, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (sécurité sociale

prestations de chaque risque, des prestations équivalentes aux prestations du régime général de sécurité sociale, sans que les avantages de même nature déjà accordés régime général de sécurité sociale

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches 3.

°, du code de la sécurité sociale prévoyait, dans sa rédaction applicable au litige, que « les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale

de sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-10, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, applicable

La commission de recours amiable ayant rejeté son recours, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

sociale.