Sari Participations a assigné la commune pour obtenir l'annulation de cet avis ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Sari Participations fait grief

que la société Uffi Participations avait souscrits à l'égard de M.

Cette opération a été réalisée au moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Porte d'Italie, propriétaire de l'immeuble, d'une SARL, également dénommée Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marly Participations, venant aux droits de la société

société Sèvres Participations et Gestion, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile professionnelle Duval Margottin, les conclusions de M.

la Société méditerranéenne de chauffage automatique (la Someca), devenue ensuite la Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys (la Somesys), une société en participation (la société), dont

X..., seul immatriculé au registre du commerce, et Michon Y..., son beau-père, ont constaté l'existence entre eux d'une société en participation ayant pour objet la propriété et l'exploitation de l'affaire

Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location de véhicules avec chauffeur ; que les sociétés Sovatra et Etel ont invoqué la prescription

société en participation -apports réciproques, affectio societatis, participation aux pertes- étaient réunis, la cour d'appel, qui n'a pas indiqué en quoi la société en participation unissant M.

dits "associés", l'arrêt n'en a pas moins considéré comme licites les contrats de société en participation signés entre ladite société et les chauffeurs routiers ; que, pour qu'il y ait société, il est

X..., directeur informatique à la société Simotra, au droit de laquelle déclare venir la société Brambles participations, a été licencié le 6 juillet 1999 après avoir, exerçant ses fonctions en France,

d'aménagement et d'exploitation des Arcs (SMA les montagnes de l'Arc) une "chambre hôtelière" et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant notamment pour objet

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Ancre participation, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transport location

pas, dans une société en participation, l'intention de gérer les affaires courantes de la société ; qu'en déduisant l'absence d'affectio societatis de ce que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 avril 2023) et les productions, le 31 mai 2016, la société Clinique Louis Pasteur (la société CLP), ayant pour associé la société Pasteur participations, a acquis l'intégralité

X... de Rothschild a cédé des parts de syndicats d'étalon; qu'estimant qu'il s'agissait de parts de sociétés en participation, l'Administration des impôts, lui a réclamé des droits d'enregistrements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel

[I] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société CAPA participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Marly participations ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé

X... n'avait pas exécuté le contrat de société en participation qu'il avait conclu avec M. Y... ; Attendu que pour juger que M.