A LA SOCIETE ANONYME OFFSHORE MARINE DONT DANGEL ETAIT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; QUE L'ACTE PREVOYAIT POUR TOUTE ACTION POUVANT DECOULER DE CE PRET LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL

anonyme est le président du conseil d'administration et qu'en l'espèce, M.

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme

la garantie consentie par le président du conseil d'administration au nom de la société sans habilitation préalable du conseil d'administration aux fins de conclure un tel acte ; que cette autorisation

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

U... et E... de leurs mandats d'administrateurs et leur remplacement par les sociétés Figespart et Cofical et de convoquer le conseil d'administration de cette société pour désigner son nouveau président

Baudoin, président, M. Defontaine, rapporteur, MM. E..., A..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Concepts, études, coordination + informatique (la société CEC + I) a conclu avec les sociétés Serete, devenue CIPM international, et Serete régions, aux droits de laquelle se trouve la société Jacobs

anonymes à conseil d'administration, au président du conseil d'administration chargé de la direction générale de la société, qui ne peut s'exonérer qu'en déléguant personnellement ses pouvoirs ; qu'en

anonymes au conseil d'administration, au président du conseil d'administration chargé de la direction générale de la société, qui ne peut s'exonérer qu'en déléguant personnellement ses pouvoirs ; qu'en

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M.

de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société anonyme El Al, représentée par son président du Conseil d'administration et par ses représentants légaux, demeurant ... (9ème), défenderesse

anonyme, par le président du conseil d'administration ou du directoire ; que ne caractérise pas une faute de gestion en relation de causalité avec une insuffisance d'actif la cour d'appel qui retient

anonyme dont il est le président du conseil d'administration, le logiciel Gestion Back Office, créé par Frédéric Z... en sachant pertinemment qu'il s'agissait là d'une application informatique que Stéphane

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 29 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR REJETE LES PROPOSITIONS CONCORDATAIRES DE LA SOCIETE ANONYME

X... était président du conseil d'administration et Mme X... administrateur, a été placée sous administration provisoire et a conclu un contrat de location gérance avec la société FAM ; que différents

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 11 JUIN 1979) QUE POUR SURETE DE CREANCES PAR ELLE PRETENDUES A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIVIPA ET DE DONABELLA, PRESIDENT DE SON

de la loi du 24 juillet 1966 toute convention qui porte atteinte à la liberté qu'a l'admistrateur d'une société anonyme de voter la révocation du président du conseil d'administration ; qu'ainsi en refusant

anonyme, qui est nécessairement représentée, en vertu de la loi, par le président de son conseil d'administration, d'indiquer sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que l'adresse de son siège social

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil