Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 6. M.

que cet immeuble a été financé par Mme D... à concurrence de 68,40 %, de sorte que M.

X... de ne pas avoir réalisé un chiffre d'affaires qui ne devait être pris en compte que pour le seuil de détermination d'une prime ; 2 / que la cour d'appel n'a pas indiqué, d'une part, en quoi le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° D 15-17.589, pris en sa quatrième branche, et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société Blace finance, pris en leurs cinquièmes branches

La commune a assigné la société Dexia, ainsi que la société Dexia Municipal Agency, devenue la société Caisse française de financement local (la société Caffil), et la Société de financement local, devenue

conclu entre son nouvel employeur et les délégués du personnel le 31 mai 1985, complété par un additif du 20 décembre 1985, alors, selon le moyen, que ni l'accord d'entreprise ni son complément ne fixent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a rejeté les moyens tirés de la violation des stipulations conventionnelles et a confirmé le jugement ayant déclaré M.

Les 26 et 30 décembre 2002, la société Nacc a assigné la société Etna Finance puis la banque en responsabilité. 4.

X... s'engageait à lever les options d'achat d'actions en janvier 2000 et qu'il était stipulé que si le cours des actions était, à cette date, inférieur à 118, 42 francs, représentant la somme du prix

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième branches 9.

X... et Mme Y... un prêt destiné à leur permettre de financer la construction d'une maison d'habitation et a délivré une partie des fonds, directement à M.

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société ACI Financement Outre-mer et de M.

X... avait été mis en demeure le 30 mai 1988 puis le 18 juillet 1988 et une nouvelle fois en juin 1991, de régler les sommes dues au titre des contentions de crédit-bail; qu'en fixant le point de départ

[J] faisait valoir que la clause du règlement d'options de souscription d'actions Wendel stipulait que "Pour les besoins de la présente clause, on entend par "départ" les situations

[I] a conclu hors établissement avec la société Eco environnement (le vendeur) deux contrats de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financés par deux crédits souscrits avec Mme [I

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs deuxième et quatrième branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques et réunis, ci-après annexés 3.

SCP Richard, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Maisons MCA, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance