AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Western Télécom (Western)

a été commise après que de nouveaux titres de transit T1 aient été établis par la société OMM à destination du Portugal, alors que la marchandise était en réalité réexpédiée en Italie ou en Espagne, et

[W], la cour d'appel a violé l'article 552 du code civil ; 2°/ que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° S 17-16.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° T 17-16.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° V 17-16.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° W 17-16.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° Y 17-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° C 17-16.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° P 17-16.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

[F] a, en toute connaissance de cause, eu égard, notamment, à sa formation et à sa profession, mis à la disposition d'un ami, moyennant finances, quatre comptes bancaires ouverts au nom de tiers et effectué

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° B 21-15.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

septembre 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 772 F-B Pourvoi n° U 22-14.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur