X... a été arrêté en France et transféré en Allemagne où il a été contraint de travailler pour le compte de l'Etat allemand de mai 1943 à mai 1945 ; qu'il a fait citer l'Etat allemand devant le conseil

relations d'affection sans feinte à l'égard de la partie civile, qui ne permet pas de caractériser l'atteinte à la dignité humaine arguée par cette dernière ; " 1°) alors que nul ne peut être astreint à un travail

PAS FAIT LA PREUVE DE SA REPRESENTATIVITE DANS LE PREMIER COLLEGE (OUVRIERS ET EMPLOYES) N'AVAIT DONC PU VALABLEMENT Y PRESENTER, SUR UNE LISTE, COMMUNE D'ENTENTE AVEC LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], 18°/ à la Confédération française démocratique du travail CFDT, dont le siège est [Adresse 6], 19°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens

l'ouverture le dimanche par la société Conforama (la société) de ses établissements de vente d'ameublement sans autorisation dérogatoire, l'Union départementale des syndicats de la confédération générale du travail

..], anciennement dénommée Union professionnelle artisanale (UPA), 8°/ au syndicat CFTC, 9°/ au syndicat UGICA-CFTC, ayant tous deux leur siège [...], 10°/ au syndicat Confédération générale du travail-Force

lors des dernières élections, pour la mise en place du comité d'entreprise ou d'établissement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 25 février 2013, la Confédération générale du travail

dissimulé, travail forcé, harcèlement moral et tentative d'extorsion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique

SCIP ), AFFILIE A L'UNION DES CADRES ET TECHNICIENS ( UCT ),NON REPRESENTATIF DANS CE COLLEGE, N'AVAIT PU VALABLEMENT PRESENTER UNE LISTE COMMUNE DE CANDIDATS AVEC LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS

supranationaux applicables en matière de travail forcé.

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, AU MOTIF QU'AUCUNE DENONCIATION NE LUI EN A ETE FAITE DANS LES FORMES

par : 1°/ la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT FO), dont le siège est [...], 2°/ la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [...], contre le

CFTC-FGT, syndicat national des employés du déchet, dont le siège est [...] , 3°/ la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), dont le siège est [...] , 4°/ la Confédération générale du travail

X... a été arrêté et transféré, le 15 juin 1944, en Allemagne où l'administration allemande l'a affecté dans une usine dans laquelle il a travaillé en qualité de manutentionnaire jusqu'au 30 avril 1945

X..., Y... et Z...du chef de marchandage, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière ; " aux motifs que l'article L. 128 du Code du

élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société APR Security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Confédération générale du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.104 à D 99-60.107 formés par : 1 / la Confédération générale du travail Force

DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 6 ET 10 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947, DE L'ARTICLE 25 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL