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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210529
20 juin 2019
de sorte que la seule preuve requise de la victime est celle de la lésion se manifestant au temps et au lieu de travail, La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut
civ1
60794b789ba5988459c4336f
12 novembre 1985
, D'UNE PART, DE S'ETRE ABSTENUE DE RECHERCHER SI UNE TELLE FAUTE DE SURVEILLANCE, ALLIEE A CE ROLE DU PLATRE, NE SUFFISAIT PAS A CARACTERISER UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE, PRIVANT
ECLI:FR:CCASS:2018:C110237
5 avril 2018
Christian Y... deux fautes distinctes, l'une résultant de l'arrêt d'un traitement hypotenseur et du défaut de surveillance d'une hypertension artérielle qui lui aurait fait perdre une chance de ne pas
ECLI:FR:CCASS:2015:C201008
18 juin 2015
un évènement soudain survenu au temps et lieu du travail, à l'origine des lésions corporelles invoquées par le salarié ; que lorsque ces lésions sont constituées par un trouble psychologique, l'accident
ECLI:FR:CCASS:2017:C210859
21 décembre 2017
professionnelle et ne constituent pas des accidents du travail les lésions apparues de façon lente et progressive au cours du travail et qui ne résultent pas d'un fait précis et identifiable ; qu'au cas
ECLI:FR:CCASS:2018:C201262
11 octobre 2018
Ce texte crée ainsi une double présomption, la lésion faisant présumer l'accident et l'accident survenu au temps et lieu du travail étant présumé d'origine professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210211
12 mars 2020
U... a ainsi, contrairement à ce que soutient l'intimée, été subitement atteint de troubles psychologiques, qui sont assimilables à une lésion pouvant être réparée au titre des accidents du travail, consécutifs
ECLI:FR:CCASS:2016:C210559
6 octobre 2016
En l'espèce Mme X... a bien été victime d'un malaise aux temps et lieux de son travail, et elle bénéficie de la présomption d'accident du travail, Il appartient à l'employeur et à la caisse de renverser
ECLI:FR:CCASS:2017:C110168
15 mars 2017
, un traitement symptomatique et attentiste de l'insuffisance rénale, une extravasation de la dopamine sur le pied droit à l'origine des lésions du pied droit, un défaut de surveillance d&apos
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01844
20 novembre 2013
en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par
ECLI:FR:CCASS:2020:C210781
22 octobre 2020
Dès lors, il convient de constater qu'il ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et lieu de travail aussi que du lien de causalité entre ce fait accidentel et les lésions décrites
ECLI:FR:CCASS:2018:C210742
8 novembre 2018
seulement le 4 mars, mais alors le choc subi ne survient plus aux temps et lieux du travail et ne peut pas être qualifié d'accident du travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200443
15 mars 2012
sa survenance au temps et au lieu du travail, cette preuve ne peut être tenue pour apportée sur le fondement des seules déclarations de l'intéressé simplement reprises ou non contredites par des tiers
ECLI:FR:CCASS:2015:C201499
5 novembre 2015
n'apparaît pas dans un temps voisin du fait accidentel auquel l'assuré prétend la rattacher, il lui appartient, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité au travail d'établir un lien de causalité
ECLI:FR:CCASS:2016:C210368
16 juin 2016
survenue au temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:C200666
24 juin 2021
En statuant ainsi, par des motifs contradictoires, alors qu'il résultait de ses constations que les lésions étaient survenues au temps et lieu de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré
ECLI:FR:CCASS:2023:C210059
26 janvier 2023
suppose la survenance d'un évènement soudain, au temps et au lieu de travail, ayant causé une lésion ; qu'en l'espèce, pour reconnaitre l'accident du travail, les juges d'appel ont retenu que Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2019:C210835
28 novembre 2019
d'imputabilité au travail de l'accident subi par la victime pendant le temps et sur le lieu du travail, dont l'employeur ne peut s'exonérer que par la preuve de l'existence d'une cause totalement étrangère
ECLI:FR:CCASS:2011:C200753
7 avril 2011
U., l'expert a pu constater que les comptes-rendus ne mentionnaient l'existence de lésions qu'au genou droit alors que la copie du dossier que Monsieur X...lui avait adressé indiquait des lésions aux «
ECLI:FR:CCASS:2018:C210183
15 mars 2018
cette entreprise que la salariée doit établir au préalable les circonstances exactes de l'accident et de prouver que la lésion est apparue au temps et au lieu de travail.
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