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82 résultats pour « troubles résultant de survenance de lésions au temps et au lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210529

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de sorte que la seule preuve requise de la victime est celle de la lésion se manifestant au temps et au lieu de travail, La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut

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CC

civ1

60794b789ba5988459c4336f

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

, D'UNE PART, DE S'ETRE ABSTENUE DE RECHERCHER SI UNE TELLE FAUTE DE SURVEILLANCE, ALLIEE A CE ROLE DU PLATRE, NE SUFFISAIT PAS A CARACTERISER UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE, PRIVANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110237

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Christian Y... deux fautes distinctes, l'une résultant de l'arrêt d'un traitement hypotenseur et du défaut de surveillance d'une hypertension artérielle qui lui aurait fait perdre une chance de ne pas

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201008

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

un évènement soudain survenu au temps et lieu du travail, à l'origine des lésions corporelles invoquées par le salarié ; que lorsque ces lésions sont constituées par un trouble psychologique, l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210859

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

professionnelle et ne constituent pas des accidents du travail les lésions apparues de façon lente et progressive au cours du travail et qui ne résultent pas d'un fait précis et identifiable ; qu'au cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201262

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Ce texte crée ainsi une double présomption, la lésion faisant présumer l'accident et l'accident survenu au temps et lieu du travail étant présumé d'origine professionnelle.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210211

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

U... a ainsi, contrairement à ce que soutient l'intimée, été subitement atteint de troubles psychologiques, qui sont assimilables à une lésion pouvant être réparée au titre des accidents du travail, consécutifs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210559

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En l'espèce Mme X... a bien été victime d'un malaise aux temps et lieux de son travail, et elle bénéficie de la présomption d'accident du travail, Il appartient à l'employeur et à la caisse de renverser

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110168

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, un traitement symptomatique et attentiste de l'insuffisance rénale, une extravasation de la dopamine sur le pied droit à l'origine des lésions du pied droit, un défaut de surveillance d&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01844

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210781

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Dès lors, il convient de constater qu'il ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et lieu de travail aussi que du lien de causalité entre ce fait accidentel et les lésions décrites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210742

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

seulement le 4 mars, mais alors le choc subi ne survient plus aux temps et lieux du travail et ne peut pas être qualifié d'accident du travail.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200443

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

sa survenance au temps et au lieu du travail, cette preuve ne peut être tenue pour apportée sur le fondement des seules déclarations de l'intéressé simplement reprises ou non contredites par des tiers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201499

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

n'apparaît pas dans un temps voisin du fait accidentel auquel l'assuré prétend la rattacher, il lui appartient, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité au travail d'établir un lien de causalité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210368

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

survenue au temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200666

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

En statuant ainsi, par des motifs contradictoires, alors qu'il résultait de ses constations que les lésions étaient survenues au temps et lieu de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210059

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

suppose la survenance d'un évènement soudain, au temps et au lieu de travail, ayant causé une lésion ; qu'en l'espèce, pour reconnaitre l'accident du travail, les juges d'appel ont retenu que Monsieur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210835

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

d'imputabilité au travail de l'accident subi par la victime pendant le temps et sur le lieu du travail, dont l'employeur ne peut s'exonérer que par la preuve de l'existence d'une cause totalement étrangère

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200753

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

U., l'expert a pu constater que les comptes-rendus ne mentionnaient l'existence de lésions qu'au genou droit alors que la copie du dossier que Monsieur X...lui avait adressé indiquait des lésions aux «

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210183

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

cette entreprise que la salariée doit établir au préalable les circonstances exactes de l'accident et de prouver que la lésion est apparue au temps et au lieu de travail.

Source officielle

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