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29 résultats pour « union régionale des médecins exerçant à titre libéral »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210576

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

pour la première fois en exercice libéral, - il est titulaire d'un des titres ensuite énumérés, acquis dans les établissements publics ou au sein de la faculté libre de médecine de Lille, ou de titres

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CC

soc

6137265acd58014677424e85

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

, intervenant en tant qu'expert, n'échappait pas, eu égard à sa mission, à l'assujettissement au régime général, dès lors que, ne se livrant pas à cette activité à titre exclusif, il n'exerçait que de

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CC

soc

613723eccd5801467740ff54

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Marcel X..., demeurant "Le Moulin du Martinet", 15220 Roannes-Saint-Mary, défendeur à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne

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CC

soc

613722b6cd5801467740076d

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin

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CC

soc

6137233dcd5801467740737f

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

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CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

(Hauts-de-Seine), 21°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (15ème), 22°/ de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) et les productions, Mme [E] (la praticienne), docteur en médecine, exerçant en France une activité de médecin spécialiste à titre libéral, a demandé à la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200210

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

remplaçants entendus cotisant auprès de l'Union en 2006 et/ou 2007 et les tableaux des médecins remplaçants entendus ne cotisant pas auprès de l'Union en 2006 et/ou 2007.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200229

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

W..., dermatologue d'exercice libéral (le praticien), a fait l'objet d'une analyse de son activité par le service du contrôle médical portant sur la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2012.

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