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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210576
24 septembre 2020
pour la première fois en exercice libéral, - il est titulaire d'un des titres ensuite énumérés, acquis dans les établissements publics ou au sein de la faculté libre de médecine de Lille, ou de titres
soc
6137265acd58014677424e85
21 octobre 1993
, intervenant en tant qu'expert, n'échappait pas, eu égard à sa mission, à l'assujettissement au régime général, dès lors que, ne se livrant pas à cette activité à titre exclusif, il n'exerçait que de
613723eccd5801467740ff54
21 mars 2002
Marcel X..., demeurant "Le Moulin du Martinet", 15220 Roannes-Saint-Mary, défendeur à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne
613722b6cd5801467740076d
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin
6137233dcd5801467740737f
20 mai 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
613721afcd580146773f617d
9 avril 1992
(Hauts-de-Seine), 21°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (15ème), 22°/ de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:C200443
15 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) et les productions, Mme [E] (la praticienne), docteur en médecine, exerçant en France une activité de médecin spécialiste à titre libéral, a demandé à la
ECLI:FR:CCASS:2016:C200210
11 février 2016
remplaçants entendus cotisant auprès de l'Union en 2006 et/ou 2007 et les tableaux des médecins remplaçants entendus ne cotisant pas auprès de l'Union en 2006 et/ou 2007.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200229
18 mars 2021
W..., dermatologue d'exercice libéral (le praticien), a fait l'objet d'une analyse de son activité par le service du contrôle médical portant sur la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2012.
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