sur la base de leur valeur réelle, au prix de reconstruction au jour du sinistre, vétusté non déduite.

argus au jour de la vente était de 90 000 francs et qu'il ne l'avait cédé à Richard Z... que pour 60 000 francs, s'agissant en réalité d'un véhicule accidenté et mal réparé pour n'être pas passé au marbre

X... une indemnité correspondant à la valeur de remplacement de ce bien ; que l'assureur, faisant valoir qu'il avait découvert que le véhicule était déjà accidenté lors de son acquisition et que la déclaration

, nous vous réglons une indemnité correspondant à la valeur vénale du bâtiment au jour du sinistre », soit en l'espèce 37 000 euros ; qu'en condamnant l'assureur à verser à M.

, pour limiter l'indemnisation due, que la société Mory Team pouvait légitimement prévoir que la valeur des biens entreposés par la société TPS était limitée à la somme de 274 408 euros, sans répondre

son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien

sur le marché immobilier ; que les meubles qui se trouvaient dans la maison incendiée ont été vendus peu de temps avant le sinistre, que le transporteur stationné dans le garage jouxtant la maison a été

Y... ayant fait naufrage, celui-ci a réclamé à la compagnie Allianz via assurances (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", une provision égale à la valeur

pas été payée dans le délai de 30 jours, le sinistre incendie survenu le 23 octobre 2010 ne pouvait être garanti, sans répondre à ce moyen de nature à démontrer l'absence de tout effet suspensif, sur

consiste dans la reconstruction de son immeuble dont elle est privée ; que la société NDS est dès lors mal fondée à solliciter une expertise aux fins d'évaluation du montant réel de la valeur vénale du

Axa Global Risks, société d'assurance condamnée le 14 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans à payer à la société BIN à la suite d'un sinistre de matériel expédié à la société Europlast et survenu à Liberec

à 8 jours ; s'agissant des deux autres victimes, en l'occurrence deux très jeunes enfants en la personne de Wendy F...et Mélanie C..., aucune ITT n'était constatée, leur état nécessitant un placement

du sinistre pour apprécier le dommage susceptible d'être couvert par l'assurance de chose, si bien que la décision attaquée est privée de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121

d'assurances, assureur de la voiture de Marwan X..., a été saisie d'une demande d'indemnisation des dégâts de la voiture Mercedes ; "alors, d'une part, que, à supposer fausse la déclaration de sinistre

A...), GSA (sinistre B...), et assurances Mutuelles de France groupe Azur (deux sinistres des Petits bateaux) ; " que la prévention porte sur trois types de délits ; le dernier d'avoir, le 11 juillet

parce que tout simplement, le gros problème du sinistre AZF c'est que ça va coûter une fortune aux compagnies d'assurances ; que de toute évidence ces compagnies d'assurances, tout comme d'ailleurs

dépendant du Gaec de Saint-Wendling à Bourgaltroff (57) ; qu'à la suite de l'enquête menée par les gendarmes, le Parquet saisissait un juge d'instruction aux fins d'informer du chef de destruction de biens

appel, et pour justifier d'une anomalie qui affectait le moteur avant le sinistre incendie, et partant du caractère fallacieux de la déclaration portant sur son état mécanique au jour du sinistre, la MATMUT

., - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration aggravée du bien

La Kansallis désirait ne prêter que 50 à 60 % de la valeur du bien en garantie.