de marchandises vendues à la société Sovaleg sous réserve de propriété et restées impayées, qui, selon les banques, faisaient partie de leur gage ; Attendu que les banques font grief à l'arrêt de déclarer

à la société Overlap avec réserve de propriété ; que l'administrateur a acquiescé à la demande, pour un montant moindre que celui réclamé ; que, discutant le caractère partiel de l'acquiescement, la société

à la société Overlap avec réserve de propriété ; que l'administrateur a acquiescé à la demande, pour un montant moindre que celui réclamé ; que, discutant le caractère partiel de l'acquiescement, la société

de propriété à la procédure collective ; que, sur les restitutions en nature, il résulte de l'article L. 624-16 du code de commerce que les biens vendus avec une clause de réserve de propriété peuvent

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 1989) que la société Verneuil-Bois Collé ayant acheté diverses machines, les vendeurs se sont réservé

de propriété, a revendiqué la marchandise ; que sur opposition formée par le vendeur à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire l'ayant débouté de son action, le Tribunal a décidé de surseoir à

de vente ; que pour ordonner la restitution à la société CGL, prêteur, du véhicule vendu avec réserve de propriété, la cour d'appel a relevé que le vendeur avait subrogé le prêteur selon quittance du

X... étant désigné mandataire judiciaire ; que la société Yacco (le créancier), vendeur de marchandises avec réserve de propriété, a déclaré sa créance et a revendiqué ces marchandises ; que cette revendication

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété

par la société Corroy (le vendeur) et financée par la société Géfiservices (le prêteur) qui a été subrogée dans tous les droits et actions du vendeur, notamment dans le bénéfice d'une clause de réserve

; si (le prêteur) bénéficie de la réserve de propriété, l'autorisation qui vous est donnée d'immatriculer le véhicule à votre nom ne peut être considérée comme une renonciation à la réserve de propriété

) a vendu à M.

demande en réalisation de la vente litigieuse, alors, selon le pourvoi, que la clause de réserve de propriété, insérée dans un contrat de vente mobilière de marchandises, permet au propriétaire impayé

avec réserve de propriété le revend sans avoir payé l'intégralité du prix, la revente opère, par l'effet de la subrogation réelle, transport dans le patrimoine du vendeur initial du prix ou du reliquat

Y...; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, M.

la clause de réserve de propriété du vendeur antérieure à la livraison ne pouvait être sérieusement contestée par M.

X... et Y... et de la société Cognitis Group alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un vendeur bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété d'être empêché d'exercer utilement son action personnelle

avec clause de réserve de propriété un four à la société BCI, le 13 août 1998, laquelle l'a revendu, le 26 novembre 1998, à la société Poncinoise de charpente et de menuiserie (la SPCM) ; que la société

a revendiqué le bénéfice de la clause de réserve de propriété portant sur les marchandises vendues à la débitrice, la revendication portant à la fois sur des marchandises et sur le prix non encore payé

sous réserve de propriété n'est alors que la conséquence de l'inexécution par le débiteur de son obligation de paiement qui empêche le transfert de propriété de s'opérer ; pour obtenir la restitution