la seule spécificité des produits et du type de contrat régissant la commercialisation des produits de la société SDO ne suffisait pas à exclure son rattachement à l'activité commune de commerce en gros

ET A DETRUIRE LE STOCK EXISTANT, CE QU'IL A FAIT ALORS, QU'IL EN RESULTE QUE LA VENTE DES CARTES INCRIMINEES A PU CONTINUER SANS DIFFICULTES POSTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1971, QUE D'AILLEURS UNE CARTE

et d'actif ; que contestant l'évaluation des stocks et alléguant divers préjudices, M.

Il énonce ensuite que sous couvert d'une cession de gré à gré d'éléments d'actifs intervenue postérieurement au licenciement, les demandes du salarié de transfert de son contrat de travail sur le fondement

ET Y... , POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, LA VENTE DANS UN SECTEUR DETERMINE DES TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES QU'ELLE FABRIQUAIT ; QUE CE CONTRAT A ETE RENOUVELE DEUX FOIS POUR UNE NOUVELLE ANNEE,

de piscines en coque de polyester » et, en conséquence, que la clause de non-concurrence n'interdisait que « la vente des seules piscines en coque polyester », la cour d'appel, qui a apporté aux termes

et équipements (godets, pinces..), de quatre machines roulantes, d'un stock de bois de 300 à 500 m3 et de matériaux concassés (briques) ; que de l'examen de ces pièces, la cour en conclut que la société

Or, la vente de matériel de téléphonie et la vente de e-cigarettes visent une clientèle différente car elles répondent à des besoins différents.

à son gré : - soit autoriser le distributeur à écouler le stock restant en sa possession pendant un délai de trois mois, correspondant au délai normal de rotation de ce stock, en utilisant l'enseigne

dans la mesure où elle a procédé à la vente des stocks de sa seule initiative, sans en avertir le liquidateur.

, et/ou dans le cadre d'une cession de l'exploitation agricole de gré à gré.

Or, la vente de matériel de téléphonie et la vente de e-cigarettes visent une clientèle différente car elles répondent à des besoins différents.

, du matériel de vente et de démonstration ; que la société Eve parfums a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Chanel pour rupture abusive de contrat ; Attendu que la société

de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA "COMPTOIR GENERAL DES MATERIAUX

SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES DE MONSIEUR X... (…) que Monsieur X... réclame une somme de 63. 073 euros en réparation de la perte de son stock ; (… que) toutefois (…) cette prétention ne saurait

M... a constitué la société Bati central, ayant pour activité la commercialisation en gros ou en détail de matériel de construction et de rénovation, et dont le siège était situé à Kingersheim ; que M.

Athanase (…) qui aura pour mission de :- évaluer les stocks d'armagnac dépendant de la communauté (des époux D...) et de la succession Gérard Y... attribués à Pierre Y..., au prix de « gros à l'époque

Mme O... n'avaient pas loué les locaux et qu' il résultait de la procédure que les travailleurs saisonniers avaient seulement participé aux frais d'électricité et d'eau et remboursés les lits, le matériel

[O], fixant les conditions de vente pour les cinq points de vente Intersport [Localité 4], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 5] et [Localité 1], avec l'indication à la fin de ce document rédigé par

COUPABLE DE FABRICATION DE 134 HL 50 DE DILUTION ALCOOLIQUE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 F, L'A RELAXE DU CHEF D'EXPEDITION ET DE MISE EN VENTE DE DILUTION ALCOOLIQUE, ET N'A PAS FAIT DROIT A L'INTEGRALITE