CORRESPONDANTES DE L'ASSURANCE-MALADIE ET MATERNITE NE SONT PAS SERVIES ; QUE LE DEUXIEME PREVOIT DANS QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL LE TRAVAILLEUR BENEFICIE DES PRESTATIONS POUR LES SOINS MEDICAUX

X... a droit à la poursuite du versement des prestations en espèces de l'assurance maladie à compter du 28 septembre 2007, l'arrêt retient que les parties s'accordent pour admettre que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SUR AVIS CONFORME DU CONTROLE MEDICAL, LA CAISSE PRIMAIRE A INTERROMPU LE 14 DECEMBRE 1966 LE VERSEMENT DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE DONT MESMARI

hors de France, le jugement retient à bon droit qu'en absence de toute convention franco-australienne régissant le versement des prestations en espèces de l'assurance maladie, ces dernières ne pouvaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1988), de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'octroi du bénéfice des prestations de l'assurance maladie au-delà du 2 février 1971

DES BOUCHES- DU- RHONE AVAIT VERSE A X...

invoqué divers troubles et lésions que la caisse primaire a refusé de prendre en charge au titre de rechute de son accident du travail ; qu'elle a également rejeté sa demande tendant à obtenir le versement

maladie des Yvelines, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

DE L'ASSURANCE MALADIE EST SUPPRIME A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE UN MOIS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE L'ASSURE CESSE DE REMPLIR LES CONDITIONS EXIGEES POUR ETRE ASSUJETTI A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE ; QUE

A ACQUITTE REGULIEREMENT LES COTISATIONS A LA CAISSE QUI A SERVI A L'ASSUJETTIE DES PRESTATIONS MALADIE ET A SES AYANTS-DROITS LE CAPITAL DECES ; QUE LE 20 NOVEMBRE 1967 LA CAISSE A FAIT CONNAITRE

de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse), l'a assignée en paiement des prestations versées à M.

FRANCAISE; QUE L'HOPITAL A ALORS CESSE DE LUI VERSER LES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE L'EURE A LAQUELLE IL EN AVAIT DEMANDE LE PAIEMENT LES LUI VERSA

de Paris à lui verser la somme de 1 000 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; et de l'avoir condamné à payer à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Paris la somme de 9 814,09 €

le versement des prestations en espèces de l'assurance maladie pour un arrêt de travail ayant commencé le 31 octobre 2006 au motif que celle-ci, bénéficiaire du complément de libre choix d'activité du

de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de verser les prestations en espèces de l'assurance maladie à Mme X..., pour

dues au titre des accidents du travail ; qu'en revanche, elle conserve, tout comme la caisse primaire d'assurance maladie, son droit à obtenir réparation de son préjudice au responsable de l'accident

obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la CPAM) le 24 septembre 2007 une déclaration d'accident du travail établie par lui-même et il a perçu des indemnités journalières du