AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET NON-LIEU à statuer sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, du 23 mars 1995, qui, pour infractions à la réglementation

[K] dans son poste, celui-ci étant arrivé le 1er avril 2008 ; que la subdélégation est consentie à M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi n° D 18-13.737 Enoncé du moyen 15.

X..., engagé le 2 mai 2000 par la société d'économie mixte Société du parking du Mans (Sopam), en qualité de chef d'exploitation, promu directeur le 1er janvier 2001, a été licencié avec dispense de préavis

Nous avons reçu 7 propositions tarifaires identiques au prix de 0,23 euros hors taxes la nourrette (seul le conditionnement variait propositions à 100 ml et 5 à 90 ml).

X... dans la conclusion de ce nouveau bail ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon

motif le jugement est justifié ; Et sur le moyen unique des pourvois incidents : Attendu que les trois salariés licenciés pour raison économique font grief au jugement de les avoir déboutés d'une

d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui les a condamnés les deux premiers pour revente de produits à perte à 50 000 francs d'amende, et pour contraventions à la réglementation

. ; que celui-ci a été poursuivi du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et les risques inhérents à l'utilisation du produit ; En cet état ; Sur le second moyen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes center, dont le siège est ...

PRESSES DE LA CITE, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 10°/ la société des EDITIONS DU SEUIL, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 11°/ la société HACHETTE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François X... et Cie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karukera cycles, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comag, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rond Point du Meuble, dont le siège

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.