Gérard Y..., demeurant ..., Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Promodif fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident : Attendu que M.

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 395 et 595 du nouveau code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 6, 1 de la Convention

, de 12 543,85 francs pour la remise en état de la chaufferie et de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle Françoise X..., demeurant ...

Locamic, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 juin 1997) et les productions que M.

- Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Vu les articles 1134 et 1907, alinéa 2, du Code civil, 4 de la loi du 28 décembre 1966, 2 du décret du 4 septembre 1985 ; Attendu qu'il

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, statuant sur appel de l'admission de la créance déclarée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, le 28 février 1991

X... en dommages-intérêts, pour agissements anticoncurrentiels, devant le tribunal de grande instance ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que

X... du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Automobiles Peugeot ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) le Groupement d'intérêt

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cabinet Paul Lopin fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1987) de l'avoir déboutée de son action en résolution de