Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du commandement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Loïc Y... et de l'EARL de [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail, en paiement des indemnités

du commandement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses six premières branches Enoncé du moyen 3.

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Easydis, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Easydis, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Imed X..., 2°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Q 16-19.742 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 décembre 2017, pourvoi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 15-27.839 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction alors

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première à septième branches, ci-après annexé 3.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé 4.

X..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le crédit Finaref a seul engagé la communauté et que le compte du notaire devra retenir uniquement le remboursement de la somme