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6 960 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00912

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée, les deuxième, troisième moyens, quatrième moyen, pris en ses trois dernières branches du pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfa6

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que, de première part,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le quatrième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun aux trois pourvois également annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, le quatrième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation également annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation également annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et les trois moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41bc

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X... parce qu'il était le seul en raison de son âge, plus avancé que celui des autres chefs de chantier, à pouvoir bénéficier d'une convention spéciale du fonds national de l'emploi lui assurant pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00537

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01379

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle

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