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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401
30 mars 2022
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00912
18 septembre 2024
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée, les deuxième, troisième moyens, quatrième moyen, pris en ses trois dernières branches du pourvoi incident
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11 octobre 1995
collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que, de première part,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820
23 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764
16 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le quatrième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758
Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun aux trois pourvois également annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762
, le quatrième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327
11 mars 2020
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750
Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation également annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119
25 novembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et les trois moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 2.
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29 mai 1991
X... parce qu'il était le seul en raison de son âge, plus avancé que celui des autres chefs de chantier, à pouvoir bénéficier d'une convention spéciale du fonds national de l'emploi lui assurant pendant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00537
21 mai 2025
Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01379
1 décembre 2021
Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020
20 juin 2018
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574
19 mai 2021
Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.
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