Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen et les deux premières branches du quatrième moyen : Attendu

tentatives de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de maintien dans l'indivision de ces terrains qu'elle avait formée conjointement avec M.

ni dans un lien de dépendance nécessaire avec le chef concernant la demande d'indemnité d'occupation dirigée contre l'indivision successorale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen

, " d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article R. 315-1 du Code de l'urbanisme, qu'un terrain objet d'une indivision successorale peut faire l'objet d'un partage en quatre lots constructibles

au mari et, pour le surplus, au moyen de deux emprunts ; qu'ils se sont séparés en 1986, tout en occupant ensemble l'immeuble indivis, chacun disposant d'un appartement autonome ; que Mme X... a quitté

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 17 juin 1999),

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme O....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie X..., divorcée Y..., est décédée le 20 décembre 1997, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants,

LE MOYEN, L'INDIVISION DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE MASSE DE BIENS SUSCEPTIBLES DE FRUCTIFIER ET DE SE RENOUVELER NOTAMMENT PAR LES ACTES DE L'UN DES COINDIVISAIRES GERANT DE L'INDIVISION ET PAR LA

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

et a été attribuée, chacun pour un quart, en nue-propriété à MM.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le moyen n'est donc pas fondé.

manque en fait ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi de la société Philbert et de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1989), que M.

chambre), au profit de Mme Adrienne X..., épouse Y..., demeurant à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Route de Volx, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Paulette X..., demeurant à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet, 48) Mme Annie, André Z..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet, 58) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité d'héritière