n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le comité d'entreprise fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir annuler en référé la procédure de licenciement

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal des consorts Z... : Attendu que les consorts Z... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé Mme

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Jean-Claude E..., demeurant ..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Spadem, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

A..., prédécédé ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de sa succession ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. R...

par chaque héritier en fonction de la part de succession lui revenant à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, M.

, Guillaume et Antony; que, par acte du 8 août 1975, la veuve a opté pour un quart de la succession en pleine propriété, et les trois autres quarts en usufruit; qu'elle a continué seule l'exploitation

Thierry X..., demeurant ... et actuellement ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal 3.

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et les moyens du pourvoi incident 4.

(les consorts de X...) ont assigné leurs frères, Jean-Claude et Marcel aux fins, notamment, de fixer le montant de l'indemnité due par ce dernier aux successions de leurs parents ; Sur le moyen unique

épouse Z..., et son frère Jean, qui est décédé postérieurement, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, François, Anne-Marie, Jeanne-Pétronille, épouse A... et Marie-Ange ; Sur le premier moyen

, pris en ses première et troisième branches tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Xavier De Z..., demeurant à Paris (16ème), 4, villa Herran, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour M. Thierry X....

moyens, réunis : Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de décharge de l'imposition litigieuse alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêt a retenu que [D] [X] avait, peu avant