PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme B... de sa demande en divorce aux torts exclusifs de M.

U... et Mme K... se sont mariés le [...] après avoir adopté le régime de la séparation de biens. 2.

Les moyens de cassation annexés aux pourvoi principal et incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu la compétence des juridictions françaises pour statuer sur la demande en divorce introduite par Isabelle Y... épouse Z...

Examen des moyens Sur les deux premiers moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

François I..., demeurant Collines d'Aspretto, immeuble Panorama 2, bâtiment C, 20090 Ajaccio, 7°/ de M. Maurice E...

, L'ARRET A SUR CE POINT LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Orange France.

conjugal à titre gratuit ; qu'il a condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Je lui ai donné un coup de pied mais il m'a renvoyée dans l'autre mur.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M. H... fait grief à l'arrêt de dire que le legs consenti à O...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sabine I..., veuve de Monsieur Roger A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ...Ecole de Mars, 2°

François N..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 26 C, 20600 Lupinu-Bastia, 2°/ de M. Jean-Marc G..., demeurant ..., 3°/ de M.

mars 2012, et déclaré recevable la déclaration d'appel du 24 août 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la requête en déféré contre l'ordonnance

moyen du pourvoi principal de la SMABTP et le premier moyen du pourvoi incident de la société Axa, réunis : Attendu que la SMABTP et la société Axa font grief à l'arrêt de prononcer la réception

000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gabriel X

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour M. A....

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.