rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofredim Conseil, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e

[I] ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stefover, dont le siège est ... et ayant succursale 15, 3e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., pour l'affaire le concernant seul, et de le condamner au paiement de cette somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de son prononcé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1) qu'en estimant que la maladie dont a souffert M.

X... de son désistement partiel au profit du centre de gestion et d'études AGS de Rennes ; Sur le moyen unique, qui est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles L. 621-125 du

pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, quatrième à septième branches et les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal 4.

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée DBV diffusion, dont le siège est à Paris (2e

[E] et ordonné la cancellation de certains passages d'auditions ultérieures et rejeté le surplus des demandes de l'intéressé ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2015), que, suivant acte notarié du 31 mars

Jacques, contre l'arrêt n° 1679 de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 18 novembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions des permis de construire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Wox Limited.

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef d'usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Paul Y..., demeurant ... les Gains, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de M.