(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

également fourni par la société CEC, et destiné à permettre cette diffusion, le pharmacien a souscrit auprès de la société Locam un contrat de crédit-bail prévoyant le versement d'un loyer mensuel de 1

société Ouahmed (le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1

Pharmacie Bonnotte (le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept électronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

Carton et Harissart (le pharmacien) a conclu avec la société Concept électronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie

de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'ont la qualité d'intimées les parties à l'encontre desquelles un appel a été dirigé ; qu'il résulte du second qu'en cas d'indivisibilité

la date de signification du jugement entrepris avec intérêts à compter de cette signification et capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[T] [R], domicilié [Adresse 1] (Indonésie), 6°/ M.

], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-25.618 contre l'arrêt de péremption rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°

1 II du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 243-1-1, II, du code des assurances : 7.

soutenu ne pas avoir conclu de nouveau bail, l'indication de celui-ci dans ses écritures étant erronée ; Attendu que Mlle B... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1