C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 avril 2016), que, par acte authentique du 5 janvier 2006, dressé par M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 avril 2015), qu'un juge aux affaires familiales a rejeté les demandes respectives en divorce de Mme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu

G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2017), que M. et Mme X... ont fait construire une maison individuelle ; que sont

E... et la société GAN ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° H 17-24.454, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Misa et Cofilm font grief à l'arrêt de dire que les panneaux d'isolation

.] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2018), que, par acte authentique du 26 juin 2009, les sociétés Finamur, Natiocrédibail, Batilease et Bpifrance financement, anciennement dénommée

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 9 SEPTEMBRE 1969 A LE GAL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE ROBERT, SON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 19 SEPTEMBRE 1975, M X..., QUI PROCEDAIT A DIVERS TRAVAUX DE REFECTION SUR LE TOIT D'UN BATIMENT APPARTENANT A LA SOCIETE LES VINS TOUCHAIS QUI L'EMPLOYAIT, FUT AMENE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 6 DECEMBRE 1978, UN INDIVIDU, PROFITANT D'UN ARRET INOPINE, S'EST EMPARE, DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE UTILISE PAR LE CREDIT AGRICOLE POUR LE TRANSPORT DES FONDS, D'UNE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juillet 1986), que M.

Patrick Y..., demeurant l'Athénée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

.; ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; EN CE QUI CONCERNE Y...; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION

Sur le premier moyen : Attendu que, selon les juges du fond, M.et Mme X... ayant trouvé la mort dans l'accident survenu lors de l'atterrissage à Athènes de l'avion de la compagnie Swissair dont ils

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Romans, 3 avril 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L.122-6, L.122-8, L.122-5, L.122-14-3, L.122-14-4 du Code du travail et 5 de la loi du 24 juillet 1966 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt