n'auraient pas faites, le délit d'apologie ne pouvant résulter que des seules mentions du texte incriminé, d'autant plus que les prévenus ont, comme le constate l'arrêt, mentionné les atrocités et la barbarie

dénoncées ; que, toutefois, la mobilisation éventuelle de ses ressources dans sa lutte contre l'asservissement et l'esclavage, les mauvais traitements, les violences sexuelles ou les actes de torture et barbarie

sécurité sociale de BOBIGNY le 22 juin 2007 pour obtenir le paiement de prestations indues pour la période de juillet à décembre 2004 ; que la caisse justifie de trois mises en demeure adressées à Monsieur Baba

, le corps sans vie de [V] [O] a été découvert ; que des poursuites pénales ont été exercées contre trois suspects, les deux premiers des chefs de séquestration accompagnée de tortures et actes de barbarie

ET A Y..., INCULPES D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC ACTES DE BARBARIE POUR COMMETTRE UN DELIT, ET PLACES SOUS MANDAT DE DEPOT LE 11 JANVIER 1982, FONDEE SUR CE QU'ILS N'AVAIENT PLUS ETE ENTENDUS PAR LE JUGE

nature des prestations offertes ; qu'il y a lieu de rappeler le libellé de certaines de ces annonces, parmi d'autres : " JH italien 25 a. mignon, sportif, se déplace pour massage complet 7 j / 7 ", " Bambi

date du 10 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée avec arme, enlèvement et séquestration en bande organisée accompagnés de tortures et actes de barbarie

en date du 18 février 2021, qui dans l'information suivie contre elle des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire accompagné de torture ou d'actes de barbarie

Ce document mentionne que Monsieur [J] [K] [Z], né le 31 décembre 1981, est le fils de [E], né le 1er janvier 1950 à MVOUNI BAMBAO, et de [W] [C], né vers 1956 à [Localité 2].

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 7 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture et actes de barbarie

Aux termes de l'article 2270-1, alinéa 2, créé par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, lorsque le dommage est causé par des tortures et des actes de barbarie, des violences ou des agressions sexuelles commises

établie et signée le 14/05/2004 par le même contrôleur des impôts, relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales concernant les sociétés répertoriées à l'adresse 6 Babmaes

quinquiès de la loi du 29 juillet 1881, le préjudice subi a pour origine la révélation d'informations précises et de détail sordides sur les circonstances des viols, agression, actes de torture et de barbarie

1983 QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE SOUS LES ACCUSATIONS DE VOLS QUALIFIES, VOLS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET MEURTRE COMMIS AVEC TORTURES OU ACTES DE BARBARIE

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée, enlèvement ou séquestration avec actes de torture ou de barbarie

et accompagnée de la pièce d'identité de chacun d'eux, ce qui lui confère une force probante suffisante ; que ces attestations sont corroborées par une attestation du maire de la commune de Vouvouni-Bambao

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'actes de torture et de barbarie

faits ; Qu'elle souligne que l'instruction de cette affaire est complexe, le meurtre, présenté par l'intéressé comme un suicide par pendaison, étant nié, de même que les actes de torture ou de barbarie