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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137218dcd580146773f4bc2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de la société Ford France, de Me Odent, avocat
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb9
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4db1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e54
31 mars 1992
31 mars 1992
Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de la CRAMA de l'Oise, de la SCP Boré et
Source officielleciv1
61372196cd580146773f503c
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme A..., de Me Foussard, avocat des consorts Y..., les
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c8
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le premier président Drai, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b1
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Traction levage, de la SCP Célice et Blancpain
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee59a
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee652
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de Me Odent, avocat de Mme Z..
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee798
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee89e
22 juin 1988
22 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jousselin, avocat de Mlle A... et de la compagnie d'assurances Union Générale
Source officielleciv2
Donne défautc/M. L
613720cecd580146773ee8a6
22 juin 1988
22 juin 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme G., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8e3
14 avril 1988
14 avril 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme A..., de Me Ancel, avocat de M. l'agent judiciaire
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9fe
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Tiffreau et Thoin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf5
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
613720d3cd580146773eeb9d
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C.., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed23d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle X..., de Me Brouchot, avocat de
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B
613720b1cd580146773ed989
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Bézio, Avocat général, Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la société civile professionnelle Waquet, avocat de Mme Salvant
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd46
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzés, avocat de la société Hostelias, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat
Source officielleciv2
613720bdcd580146773ee008
16 mai 1988
16 mai 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.
Source officiellePage 20 sur 78
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