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Pierre, Gabriel X..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, résident temporaire ..., (Principauté de Monaco), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre

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soc

613720c8cd580146773ee557

Cassation

20 janvier 1988

cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la SOCIETE DE TANSPORT ET DE TRACTION "STT", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Totes (Seine-Maritime), Saint-Ouen du Breuil

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civ2

Donne défautc/M. Climent et contre la Cie S A D A

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Cassation

7 novembre 1988

Moreno, arrivant par la bretelle de sortie d'une aire de stationnement ; que le choc projetait la voiture de M. Climent contre celle de M.

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civ3

61372122cd580146773f13c7

Cassation

14 février 1990

Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la société à responsabilité limitée LE VAR INFORMATION, dont le siège social est Bretelle

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soc

61372139cd580146773f2070

Cassation

20 juin 1990

Alain Z..., demeurant Le Grand Breuil, les Essards à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

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comm

613720accd580146773ed505

Cassation

20 janvier 1987

la société Comptoir Commercial Français (C.C.F.) a été chargée par la société Comptoir des Bois de recherche et d'affréter un navire pour effectuer un transport de fardeaux de bois sciés de Manaus (Brésil

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civ2

613720b8cd580146773edd5d

Cassation

16 mars 1988

février 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Madame Emilie Y..., veuve Z..., 2°/ de Madame Monique Z..., épouse B..., demeurant toutes deux à Breuil

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civ1

61372334cd58014677406c80

Cassation

9 février 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sofralait, société en non collectif, dont le siège est 2, rue Henri Breuil

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comm

61372281cd580146773fdcbd

Cassation

27 juin 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Merckaert, dont le siège social est à Breuil-le-Sec

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soc

613722a7cd580146773ffa67

Cassation

17 juillet 1996

Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant Saint-Ouen le Breuil

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soc

61372270cd580146773fd03b

Cassation

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée ..., à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un jugement

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soc

613722dccd5801467740271d

Cassation

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCL, dont le siège est RN 141 Le Breuil, 87025 Limoges Cedex, en

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civ1

61372356cd580146774087ab

Cassation

7 mars 2000

à Beauvallon, 97120 Saint-Claude, 2 / Mme Béatrice D..., épouse C..., demeurant ..., 3 / Mlle Chantal D..., demeurant à Beauvallon, 97120 Saint-Claude, 4 / Mme Michèle E..., épouse A... du Breuil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100325

Cassation

19 mars 2015

La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix des larges bretelles reliant le bustier par un bouton à motif.

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6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

révèle à juste titre le prévenu, n'exclut nullement leur véracité ; que les premiers juges ont exactement révélé que le massage décrit par le prévenu, l'adolescente étant vêtue d'un maillot une pièce, bretelles

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civ3

613724d2cd58014677418a6a

Cassation

8 novembre 2006

société Coteba immobilier services, venant aux droits de la société Sari ingénierie, 7 / à Mme Jacqueline Cariven, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Breteuil

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6079a83d9ba5988459c4c338

Cassation

27 janvier 1986

Servilait 70 avec l'agence Voyage Conseil, qu'il a fait pendant le voyage au Brésil des dépenses qu'il s'est fait rembourser correspondant pour partie à la satisfaction de ses propres besoins, et qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10156

Cassation

12 février 2016

du 24 juillet 2009 visant l'embauche au 8 septembre 1999 ; que par suite, au vu de ces éléments, il apparaît que Monsieur [O] a fait l'objet d'un détachement temporaire en FRANCE, organisé depuis le BRESIL

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101225

Cassation

3 décembre 2008

cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et la portée des éléments de preuve dont elle disposait et de l'évaluation de la propriété immobilière appartenant à la SCI du Parc du Breuil

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civ1

6137217bcd580146773f420e

Cassation

25 mars 1991

Daniel X..., demeurant à Breteuil sur Iton (Eure), "Dame Y...", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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