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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372286cd580146773fe042
27 juin 1995
27 juin 1995
X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble route Nationale à Saint-Sylvestre Cappel (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M.
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61372219cd580146773fa387
9 mars 1994
9 mars 1994
Roger XI..., demeurant à Cappel (Moselle), ..., 35 / de M. Paul F..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 36 / de M. Charles E..., demeurant à Thicourt (Moselle), rue des 3 Noyers, 37 / de M.
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613722f4cd58014677403ab2
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Parent, notaire, domicilié 02260 La Capelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210638
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qu'en l'espèce, le jugement comporte la mention suivante : « Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Elise Poussin, magistrat ; Assesseurs : Jean-Marie Boudelique, Isabelle Capel
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6079b1fb9ba5988459c54c43
17 juin 1970
17 juin 1970
AVAIT ETE EMBAUCHE SUR LE CHANTIER DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY PUIS PAR LA SUITE MUTE SUR UN CHANTIER SITUE A ROUEN, RUE ARMAND-CARREL ; QUE, DANS CE DERNIER POSTE, IL NE SE TROUVAIT PLUS DANS LA ZONE
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300104
8 février 2018
8 février 2018
X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socomi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Petit Bourg cannelle, l'avis de M.
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613724e8cd580146774195cc
16 mai 1988
16 mai 1988
Miribel et Cadel, conseillers et que l'affaire a été mise en délibéré au 18 juin 1987 ; Qu'à cette date à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300746
12 septembre 2019
12 septembre 2019
état immédiate des lieux » ; que s'il n'est pas contesté par les parties que les époux I... ont construit un bungalow de 16 m2 à proximité de la maison, une piscine en kit de 13 m2 ainsi qu'une plage carrelée
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6137256bcd5801467741d931
30 avril 1996
30 avril 1996
avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAREL
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6137213bcd580146773f215c
27 juin 1990
27 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant à Cassel (Nord), Les Trois Rois, Bavinchove, en cassation d'un arrêt
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613721cacd580146773f75d4
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Paul A..., demeurant Les Trois Rois, Bavinchove, Cassel (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à
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61372295cd580146773fec1e
21 mars 1996
21 mars 1996
Carrel, a été victime d'un malaise avec chute, sur les lieux de son travail; que la Caisse primaire d'assurances maladie ayant refusé de lui accorder le bénéfice de la législation professionnelle, la cour
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210058
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Mohamed Y..., domicilié 1 rue d'En Bas, 59213 Capelle-sur-Ecaillon, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire
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613720d7cd580146773eed3a
26 avril 1989
26 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-70.293, formé par Madame Jacqueline C... épouse Z..., demeurant à Cappelle en Pevele, Les Diablotins
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61372330cd58014677406981
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Capelle, demeurant ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole du Tarn, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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6079b0bf9ba5988459c4fe04
14 novembre 1980
14 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 15 MARS 1974, GONCALVES DA COSTA, EMPLOYE DE LA SOCIETE AGRICOLE DES CHAMPIGNONNIERES DE VILLAINES-LA-CARELLE, A ETE TUE PAR L'ECROULEMENT PARTIEL D'UN PILIER DE
Source officielleciv3
6137214acd580146773f2905
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Marcel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 3 bis, Cros de Capeu, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de M.
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607940f59ba5988459c3fcac
7 juillet 1971
7 juillet 1971
EST DECEDE LE 9 FEVRIER 1963, A LA SURVIVANCE DE SA VEUVE COMMUNE EN BIENS, LOUISE X..., ET DE LEURS TROIS ENFANTS ; GUY, SIMONE, EPOUSE CAPETTE ET THERESE, EPOUSE BRUGERE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d75
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Carel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. Clément A..., demeurant ...
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6137212acd580146773f1870
5 avril 1990
5 avril 1990
rue du Canal, Bondoufle (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Mademoiselle LE SANT Patricia, demeurant 2, square de Carélie
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