Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré le licenciement de monsieur A... prononcé le 8 août 2011 fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en

par omission les pièces précitées et ce faisant, a violé le principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de dénaturation,

et que ceux-ci ayant été publiés, Monsieur [M] en sa qualité de directeur de la publication de [2] était coupable du délit d'injure publique, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des propos

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Y..., l'avis de M.

et Madame Y... ne sont pas fondés en leur demande ; que Monsieur X... demande 48 mois de loyers demeurés impayés à compter d'avril 2004 ; que, toutefois, il arrête son décompte au 31 décembre 2007, soit

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR écarté la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur X... et d'AVOIR, en conséquence, jugé la société SAGENA recevable à invoquer la responsabilité

C'est à juste titre que les premiers juges ont retenu , au vu de ces éléments, que les commerciaux et le directeur d'agence, effectuaient des travaux de type administratif et des taches de coordination

[Q], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF, et après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

X...; que l'attestation de Monsieur Z..., embauché en remplacement de Monsieur X..., est pareillement muette sur le temps de travail ou d'éventuels dépassements horaires de ce dernier ; qu'il convient

de sept sociétés, dont la SARL Garret Bois au moment du licenciement, quand celle-ci avait déjà été liquidée et ne figurait plus sur l'organigramme du groupe produit aux débats, la cour d'appel a dénaturé

réceptionné en octobre 2000, avec réserve, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer

Le 22 janvier 2013, à ma plus grande stupéfaction j'ai été mis en copie par Monsieur Hervé D...

est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et D'AVOIR en conséquence condamné la société BOUYGUES TELECOM à payer à Monsieur

La situation de Monsieur Jean-Claude X... : Monsieur Jean-Claude X... exerce la profession de chirurgien-dentiste.

inopérant et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes ci-dessus et des articles 1134 et 1156 du code civil ; 3°/ qu'enfin, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé

d'un montant de 144 329,90 euros destiné à l'acquisition d'une licence de taxi et le second d'un montant de 27 463,92 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile ; qu'après l'avoir mis en demeure

Pour contrebalancer les explications de Monsieur Eric X..., la SAS société IDEX ENERGIES soutient que préalablement à l'arrivée de Monsieur Eric X... les résultats étaient déjà atteints et que l'analyse

selon le dernier de ces textes, que l'accident survenu à un agent de la Régie autonome des transports parisiens aux temps et lieu de travail est présumé imputable au service, sauf à la Caisse de coordination

Z..., Monsieur A..., Monsieur B...) qui affirment qu'il «était chef d'équipe à l'atelier REPACK» tandis qu'un autre témoin (Monsieur C...) affirme qu'il était «chef d'équipe dans l'atelier VAS, Value