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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00785

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51172

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51550

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [W] [Y], les observations du cabinet François Pinet, avocat de Mme [R] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50273

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50041

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50886

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50885

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [S] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50887

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51375

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50787

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [K] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50790

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50789

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51059

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51058

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50726

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Dary, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50727

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Dary, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50137

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50054

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50053

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51464

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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