Il s'en déduit que lorsqu'un propriétaire, dont le fonds est desservi par un chemin d'exploitation, accepte, pour la commodité de l'accès au fonds voisin desservi par le même chemin, de réaliser un aménagement

ou dépôts empêchant le passage, et de les avoir déboutés de toutes demandes plus amples ; 1- ALORS QU'un fonds n'est enclavé que si son issue est insuffisante pour un usage normal ; qu'un fonds desservi

DE DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'EN FAISANT UNE STRICTE APPLICATION DE L'ARTICLE 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE GROS A UN SALARIE AGE, ANCIEN ET QUI N'AVAIT JAMAIS DEMERITE

ETAIENT COMMODEMENT PARTAGEABLES PUISQUE LA MONTAGNE ETAIT COUPEE EN DEUX PARTIES PAR UN THALWEG, QUE L'UNIQUE SOURCE DEMEURANT DANS L'INDIVISION POURRAIT, MOYENNANT DES AMENAGEMENTS PEU ONEREUX, DESSERVIR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CHARLEUX, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DESSERVI, AINSI QUE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CAGNAT, PAR UNE COUR COMMUNE, A FAIT

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 juillet 2006), que les époux X... sont propriétaires d'un bien immobilier desservi

dont se prévalaient les époux D... et les consorts A..., relève souverainement, répondant aux conclusions que les parcelles appartenant à ces derniers, aux consorts C... et aux époux Z... étaient desservis

680 000 francs contre la cession des deux pavillons, sans charge, diligence ou débours particuliers de leur part, s'agissant du passage dont allait avoir besoin l'acquéreur du pavillon appelé à être desservi

Zaf (construction scolaire) ; qu'il ressortait également du rapport de présentation de la suppression de la ZAC que la première phase de réalisation avait permis de desservir les trois zones susvisées

Le tènement est desservi par les réseaux d'électricité basse tension, d'eau et d'assainissement ainsi que par une voie d'accès. Le tènement est inclus dans le périmètre du droit de préemption urbain.

les lots 16 et 17, or le lot 16 n'est pas desservi ; que l'expert, qui a mesuré au sol les emplacements occupés par la société EIC par comparaison avec le plan joint à l'état descriptif de division, relève

à leur achèvement et à la location éventuelle de certains des appartements, Monsieur Firmin X... se contentant de prétendre que seuls quatre logements sont achevés et ne peuvent être correctement desservis

Y... et de celle de ma mère " (semble-t-il la parcelle 1193) " qui a toujours desservi plusieurs exploitations qu'il borde et auxquelles il aboutit (¿) " ; il ajoute qu'il aurait toujours été " emprunté

en raison de la disparition de la servitude de passage qui avait été créée dans la donation-partage sur les parcelles 158, 160 et 163, la société acquéreur consentira une servitude de passage pour desservir

qu'il résultait du descriptif des ouvrages de la Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA) (annexes 3 et 4) que les réseaux implantés étaient sous dimensionnés et devaient être renforcés pour desservir

voie publique en considération des dispositions de l'article 3.2 intitulé « voirie » du plan local d'urbanisme de la commune d'ANZIN prévoyant que pour être constructible les terrains doivent être desservis

marchés nationaux peut résulter de ce que le système de distribution permet au titulaire de la marque de mettre en oeuvre des politiques commerciales et tarifaires différentes selon les territoires desservis

PART, ELLE AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DES EPOUX Y..., FAISANT VALOIR QU'IL ETAIT STIPULE DANS L'ACTE DU 19 AVRIL 1962, SOUS LA RUBRIQUE "ORIGINE DE PROPRIETE", QUE L'IMMEUBLE ETAIT DESSERVI