AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110071
5 février 2020
5 février 2020
des 2 dents sur un plan sagittal sera anatomique ( ) », ce à quoi Mme L... répond : « Merci Y..., en fait je pensais que l'on avait une dent saine entière plus une coupe avec patho ( ) on en reparle demain
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01468
8 juillet 2010
8 juillet 2010
importante et unilatérale de mes horaires qui entraîne une baisse importante de mes rémunérations,- des horaires effectués de 162 heures, 117 heures, 97 heures, et à ce jour 57 heures avec une réponse de dédain
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