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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372315cd580146774052cf
23 juin 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z... veuve
civ3
61372325cd58014677406047
9 décembre 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Muller frères devenue Muller Travaux Publics, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Est
comm
613721b4cd580146773f64aa
11 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de
61372379cd5801467740a3d1
18 juillet 2000
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Ordre des avocats au Barreau de Saint-Denis de la Réunion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613723cfcd5801467740e78a
18 décembre 2001
Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613723d8cd5801467740ee65
soc
61372244cd580146773fb952
9 mai 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Copagau, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF
61372244cd580146773fb95a
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Copagly, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF
61372245cd580146773fb95c
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Copagest, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF
6137266dcd580146774257a6
1 juillet 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Création et confection France et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
61372262cd580146773fc829
21 février 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat
61372293cd580146773fea82
20 décembre 1995
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler
6137229bcd580146773ff0f4
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de La Dépêche du Midi, de la SCP
6137227acd580146773fd7c5
22 juin 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137227ccd580146773fd92d
24 octobre 1995
conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613721a8cd580146773f5bd7
14 mai 1992
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Sait-Affrique, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613722e7cd58014677402fbd
13 mai 1997
Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Carpi, de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
613722c3cd5801467740126f
23 janvier 1997
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Screg Est, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse
613722c4cd5801467740133e
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SCREG Ile-de-France, de Me Delvolvé, avocat de
613722d7cd580146774022aa
17 juin 1997
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Banque Sovac immobilier, les conclusions de M.
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