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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100860
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 8 mars 1999, Fernand Marie X... a fait donation à Mme Cindy Y..., sa petite-fille, de la
civ3
61372145cd580146773f269b
10 mai 1990
Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2012:C300723
5 juin 2012
Fernand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Fernand X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros et aux consorts B...
ECLI:FR:CCASS:2013:C101242
6 novembre 2013
Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars et 9 mai 2012), que Jules X..., et son épouse Marie, décédés respectivement en 1965 et 1993, ont laissé pour leur succéder leurs deux fils, Fernand
cr
édure suiviec/Laurent Y
6079a85b9ba5988459c4cdff
14 mars 1991
Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans une procédure suivie contre Laurent Y... du chef d'homicide involontaire
édure suiviec/Fernand A
61372562cd5801467741d40e
14 mars 1995
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation
comm
61372327cd5801467740623d
1 décembre 1998
Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.
607943339ba5988459c41857
7 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 25 JUIN 1971, LES FRERES ARMAND ET FERNAND X...
61372095cd580146773ebfa6
11 mai 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AMIENS 11 JUIN 1980) QUE FERNAND RENE C... AYANT DONNE EN LOCATION A M. Z... UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE FERNAND, LOUIS MARTY X...
soc
6079b1709ba5988459c5220a
5 janvier 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le corps de Fernand X..., chauffeur de poids lourds au service des Etablissements
ECLI:FR:CCASS:2009:C301104
29 septembre 2009
Edmond X... dans l'acte de donation partage du 4 septembre 1949 ne figurait pas sur l'ancien cadastre, que d'après les plans cadastraux, la parcelle D 521, propriété de Fernand X..., était aujourd'hui
6079a8bd9ba5988459c4ec11
23 mai 1967
(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE EN DATE DU 1ER JUILLET 1966 QUI, POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;
civ2
607940bc9ba5988459c3d94a
21 janvier 1965
ET FERNAND X..., PERES DES DEUX VICTIMES, AGISSANT COMME ADMINISTRATEURS LEGAUX DES BIENS DE LEURS ENFANTS MINEURS, ONT RECIPROQUEMENT SOLLICITE, DEVANT LA JURIDICTION CIVILE, LA REPARATION DU PREJUDICE
60794d029ba5988459c47c7c
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Fernand X... est décédé le 17 août 1955, laissant pour seule héritière son épouse
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02412
27 avril 2011
Fernando Y..., - M.
6079436e9ba5988459c424ba
22 mars 1977
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VILLE DE RODEZ, PROPROPRIETAIRE DE DEUX IMMEUBLES ATTENANTS, 2 ET 4, PLACE DE LA LIBERATION, LES AVAIT DONNES EN LOCATION A FERNAND
60794c629ba5988459c4559a
9 avril 1991
seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par actes séparés du 1er septembre 1981, les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements de leur fils, Fernand
613722cbcd5801467740188d
17 décembre 1996
Fernand X..., 2°/ Mme Y..., Aimée Danne épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant
6079d35d9ba5988459c58aa9
23 novembre 1982
EN DECLARANT LA VENTE OPPOSABLE A LA MASSE ET A PRESCRIT POUR LE SURPLUS UNE EXPERTISE, - QUE LES DEFENDEURS EN ONT INTERJETE APPEL, ET QUE TREMEGE A ASSIGNE DEVANT LA COUR D'APPEL PIERRE VERDIER ET FERNAND
6079b1fa9ba5988459c54bbf
15 avril 1970
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE COMEXPORT AUX MOTIFS QUE SON PERE, FERNAND X..
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