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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607941169ba5988459c4030a
12 décembre 1972
12 décembre 1972
EST PROPRIETAIRE A EU LIEU, NON SOUS LA FORME D'UN BAIL A METAYAGE CONSENTI PAR LUI A SON GENDRE, MAIS DANS LE CADRE D'UNE ASSOCIATION DE FAIT ENTRE EUX ; QU'EN EFFET LES LETTRES DE X...
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607941169ba5988459c403a5
7 novembre 1972
7 novembre 1972
. ; QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 3 MAI 1953, VEUVE X..., A, POUR UN FERMAGE D'UN QUINTAL DE BLE ET 200 LITRES DE LAIT A L'HECTARE, DONNE A BAIL LA FERME A SON GENDRE Y..., TOUT EN Y DEMEURANT JUSQU'A
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4046d
9 janvier 1973
9 janvier 1973
A PROMIS DE DONNER A BAIL A DESMET, POUR UNE DUREE DE 18 ANS, UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 30 HECTARES LUI APPARTENANT, LOUEE A SES FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Y... ; QUE LE MEME JOUR, ET SOUS CONDITION
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c420f6
1 juin 1976
1 juin 1976
ONT, LE 8 MARS 1967, DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE VINGT ANNEES, AUX EPOUX X..., LEUR GENDRE ET B..., UNE EXPLOITATION AGRICOLE EN STIPULANT DANS LEDIT BAIL QUE LES PRENEURS ETAIENT AUTORISES A CEDER
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c4219e
12 octobre 1976
12 octobre 1976
A TOULOUSE ; QUE, DE 1907 JUSQU'A SON DECES, LA VEUVE GASC-DEBEZY A OCCUPE L'IMMEUBLE AVEC SA FILLE EUGENIE Z..., PUIS AVEC CELLE-CI ET SON GENDRE FRANCOIS B... ; QUE NI LORS DU DECES DE Z...
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b06
27 octobre 1992
27 octobre 1992
au 9 septembre 1986 ; que, les services de l'aide sociale ayant refusé de prendre en charge les frais de séjour de l'intéressée, la maison de retraite du Mont-d'Or a assigné ses descendants et son gendre
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea7
4 janvier 1995
4 janvier 1995
"mangeait régulièrement" chez les parents de Mme A., qui le considéraient comme leur gendre ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui a également relevé que contrairement aux allégations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110461
4 septembre 2024
4 septembre 2024
23-12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet Gendre
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92e
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°/ de Madame Christiane F..., demeurant 30, bis, rue Bordier à Bondy (Seine-Saint-Denis), 3°/ de Madame Angela Z..., demeurant ... (12ème), 4°/ de Monsieur Gennaro
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1e
5 janvier 1993
5 janvier 1993
. ; que seule la mère de Françoise Z..., Yvonne A..., a affirmé que son gendre lui aurait déclaré qu'il "ferait la peau" à son rival ; que Z... a nié avoir menacé de mort Johannes X... ; que même à supposer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110836
17 novembre 2021
17 novembre 2021
n'était pas liée par le jugement d'expulsion du 5 juillet 2016 auquel elle n'a pas été partie et qu'elle n'était tenue ni d'approuver ni d'exécuter, avait donc le pouvoir de consentir à sa fille et à son gendre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
B... était considéré comme un gendre, et entretenait d'ailleurs des rapports d'affaires avec son beau-père, nécessairement dans un climat de confiance mutuelle ; que la circonstance ultérieure de la séparation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100780
16 septembre 2010
16 septembre 2010
et la femme en qualité d'agent de maîtrise, que Mme Aurélie X... disposait alors de la signature sur le compte courant de la société des Beaucerons, que les cautions, très proches de leur fille et gendre
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e4bd
6 novembre 2001
6 novembre 2001
., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Minoterie Thomas, société anonyme, dont le siège est Le Moulin Gendoux
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55af5
4 décembre 1975
4 décembre 1975
RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ENTREPRISE JACOB, SPECIALISEE DANS LE FORAGE ET LE SONDAGE DE PUITS, LES INSTALLATIONS DE POMPAGE ET LES CONDUITES D'EAUX, AVAIT ETE DIRIGEE PAR LE GENDRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100521
25 avril 2007
25 avril 2007
Y... et déterminer ses facultés contributives, l'arrêt inclut dans ses ressources le salaire de son épouse au motif que les gendres et belles-filles doivent également des aliments à leurs beaux-parents
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42eef
19 décembre 1983
19 décembre 1983
AYANT EN JANVIER 1964 DONNE A BAIL A LEUR FILLE ET A LEUR GENDRE, LES EPOUX X..., Z...
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430db
23 mai 1984
23 mai 1984
GENDRE X... E... DE SON PREPOSE ; QU'EN STATUANT AINSI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, ALORS QUE LES CONSORTS D... AVAIENT AUSSI FONDE LEUR DEMANDE CONTRE M. Y...
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43409
30 octobre 1985
30 octobre 1985
APPARTEMENT SITUE DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF ; QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A RETENU AUSSI QUE DANS LE MEME TEMPS, BIEN QU'ELLE N'EUT APPARAMMENT AUCUN BESOIN D'ARGENT PUISQUE SA FILLE ET SON GENDRE
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6b
28 février 1989
28 février 1989
A..., son gendre ; que par la suite celui-ci a accepté au profit de celui-là des lettres de change totalisant 150 000 francs ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 22 mai 1987) décide que le
Source officiellePage 20 sur 37
GENDRON, Daniel, Maxime, GENDRON (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarl Ep & Associes, Prise en la Personne de Maître Pagani 62 a quai de l'Odet 29000 Quimper. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
31/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GENDRONNIERE
30/07/2026
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SELLERIE PEGASE-GENDRON G.
28/07/2026
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BESNIER-GENDRON TRANSPORTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2026, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
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GENDRONNEAU, Mathilde, Cémence, Coralie
28/07/2026
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